1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande en 2 lots (multi-attributaires) pour la maintenance préventive et corrective des installations de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion dans les établissements d'enseignement
Description: Accord-cadre à bons de commande en 2 lots (multi-attributaires) pour la maintenance préventive et corrective des installations de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion dans les établissements d'enseignement
Identifiant de la procédure: 6705e700-840b-4698-a07f-22d9ab34540d
Avis précédent: f2ff9541-2359-46fc-a7f1-f753aba7f827-01
Identifiant interne: 2400955
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont découpées en deux (2) lots séparés (article 1.4 du CCAP). chaque lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques. La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes débutant le 01/01/2025 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 01/01/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : arrondissements 1 à 7 et 11 à 15 et 20 + départements 77, 91, 93 et 94.
Description: Lot 1 : arrondissements 1 à 7 et 11 à 15 et 20 + départements 77, 91, 93 et 94. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la maintenance préventive et corrective des installations de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion dans les établissements d'enseignement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes débutant le 01/01/2025 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 01/01/2025. Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Qualité de l'effectif d'exécution mobilisation dédié à l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : arrondissements : 8 à 10 et 16 à 19 + départements 78, 92 et 95.
Description: Lot 2 : arrondissements : 8 à 10 et 16 à 19 + départements 78, 92 et 95. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la maintenance préventive et corrective des installations de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion dans les établissements d'enseignement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les modalités d'attribution des bons de commandes sont détaillées au CCAP. La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes débutant le 01/01/2025 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 01/01/2025. Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité de l'effectif d'exécution mobilisable dédié à l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HELIOM
Offre:
Identifiant de l’offre: HELIOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S11182a
Titre: Arrondissements 1 à 7 et 11 à 15 et 20 + départements 77, 91, 93 et 94. - Rang 1 : titulaire principal
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S11182b
Titre: Lot n°1 : Arrondissements 1 à 7 et 11 à 15 et 20 + départements 77, 91, 93 et 94. - Rang 2 : titulaire de réserve
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S11185a
Titre: Lot n°2 : Arrondissements : 8 à 10 et 16 à 19 + départements 78, 92 et 95 - Rang 1 : titulaire principal
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HELIOM
Offre:
Identifiant de l’offre: HELIOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S11185b
Titre: Lot n°2 : Arrondissements : 8 à 10 et 16 à 19 + départements 78, 92 et 95. - Rang 2 : titulaire de réserve
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HELIOM
Numéro d’enregistrement: 444 318 174 00059
Adresse postale: 38-46 rue Calmette et Guérin
Ville: SARTROUVILLE
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139226230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE
Numéro d’enregistrement: 394 366 215 00041
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 10 10 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fc8f4da-9554-415f-875d-adb01b63ea99 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 17:34:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13948-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
