1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre, architectes et bureaux d'études, en 3 lots
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre, architectes et bureaux d'études, en 3 lots
Identifiant de la procédure: ed6724da-d0b9-4785-9b7b-544ad07f1094
Avis précédent: 681944-2022
Identifiant interne: 2201667
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord Cadre est de deux ans reconductible une fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits ou protégés)
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits ou protégés)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 681944-2022
Informations complémentaires: Sans montants minimum et montant maximum 1 000 000 euro(s) HT. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Pertinence de la réponse apportée à l'étude de cas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité des profils de l'équipe dédiée et pertinence de l'organisation proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments sans valeur patrimoniale et des travaux Tous Corps d'État de réhabilitation de bâtiments
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments sans valeur patrimoniale et des travaux Tous Corps d'État de réhabilitation de bâtiments
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sans montants minimum et montant maximum 1 000 000 euro(s) ht. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Pertinence de la réponse apportée à l'étude de cas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité des profils de l'équipe dédiée et pertinence de l'organisation proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre technique BET structure, fluides et thermique
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre technique BET structure, fluides et thermique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sans montants minimum et montant maximum 1 000 000 euro(s) ht. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Pertinence de la réponse apportée à l'étude de cas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité des profils de l'équipe dédiée et pertinence de l'organisation proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement conjoint 1090 ARCHITECTES (mandataire) avec LAURENT TAILLANDIER (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint 1090 ARCHITECTES (mandataire) avec LAURENT TAILLANDIER (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S05379a
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits ou protégés) - Rang 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement conjoint ATELIER MONTHECOURT & CO (mandataire) avec CABINET DUBOIS (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint ATELIER MONTHECOURT & CO (mandataire) avec CABINET DUBOIS (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S05379b
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits ou protégés) - Rang 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHI POINT BARRE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARCHI POINT BARRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S05382a
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments sans valeur patrimoniale et des travaux Tous Corps d'État de réhabilitation de bâtiments - Rang 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement conjoint PLUS (mandataire) avec CORETUDE (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint PLUS (mandataire) avec CORETUDE (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S05382b
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments sans valeur patrimoniale et des travaux Tous Corps d'État de réhabilitation de bâtiments - Rang 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IPH INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: IPH INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S05385a
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre technique BET structure, fluides et thermique - Rang 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement conjoint SHERLOCK PATRIMOINE (mandataire) avec ALTERNET (cotraitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint SHERLOCK PATRIMOINE (mandataire) avec ALTERNET (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S05385b
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre technique BET structure, fluides et thermique - Rang 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - BM4
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte D'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement conjoint 1090 ARCHITECTES (mandataire) avec LAURENT TAILLANDIER (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 803 521 830 00015
Adresse postale: 7 rue de Malte
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 21 36 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement conjoint ATELIER MONTHECOURT & CO (mandataire) avec CABINET DUBOIS (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 503 112 583 00029
Adresse postale: 80, rue de Turenne
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 51 80 30 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARCHI POINT BARRE
Numéro d’enregistrement: 483 373 395 00019
Adresse postale: 67 rue Bobillot
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 16 81 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement conjoint PLUS (mandataire) avec CORETUDE (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 883 356 081 00017
Adresse postale: 149 avenue du Maine
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 81 16 89 94 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IPH INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 321 782 781 00199
Adresse postale: Avenue Abel Bardin et Charles Benoît
Ville: 02100
Code postal: ROUVROY
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 03 23 68 68 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Groupement conjoint SHERLOCK PATRIMOINE (mandataire) avec ALTERNET (cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 831 038 450 00019
Adresse postale: 28 boulevard Bénoni Goulin
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6200a01f-05fc-415f-bdd0-fe699aea2b6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 15:35:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10030-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
