1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DCPA SAMO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel : Conservatoire à Rayonnement Régional, Pôle Supérieur Paris Boulogne-Billancourt et Bibliothèque au 14, rue Noisy-le-Sec Paris 20ème
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel : Conservatoire à Rayonnement Régional, Pôle Supérieur Paris Boulogne-Billancourt et Bibliothèque au 14, rue Noisy-le-Sec Paris 20ème
Identifiant de la procédure: 0c82bd10-d331-4119-84cb-648e31f5e40f
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel : Conservatoire à Rayonnement Régional, Pôle Supérieur Paris Boulogne-Billancourt et Bibliothèque au 14, rue Noisy-le-Sec Paris 20ème
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel : Conservatoire à Rayonnement Régional, Pôle Supérieur Paris Boulogne-Billancourt et Bibliothèque au 14, rue Noisy-le-Sec Paris 20ème
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (numéro 358994)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DCPA SAMO
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 6-8 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 42 76 37 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cbd34aa-b267-488c-aa8e-a056d54cd034 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 17:53:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448849-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
