1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DCPA SAMO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation partielle de l'Hôtel de Ville de Paris
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation partielle de l'Hôtel de Ville de Paris (numéro de GO : 202211117)
Identifiant de la procédure: 8e00dfaf-1494-47d4-a14b-e135b4a4cc9d
Identifiant interne: 1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (PAN) Article L. 2124-3 / R. 2124-3 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.214-1 à -14 CCP et au RC (art.42)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation partielle de l'Hôtel de Ville de Paris
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation partielle de l'Hôtel de Ville de Paris (numéro GO : 202211117)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Paris Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Paris
Code postal: 75196 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du présent accord-cadre est de 60 mois. Des marchés subséquents pourront être notifiés pendant toute la durée de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2ème trimestre 2025. Conformément à l'article L. 2125-1 1° du CCP, cette durée excède quatre années en raison de l'objet du marché. En effet, l'opération de rénovation est complexe et atypique sur plusieurs aspects. Premièrement, l'Hôtel de Ville de Paris présente de nombreux éléments du bâti inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Cela nécessite de longues consultations des services de l'Etat en amont de l'obtention des autorisations d'urbanisme requises pour les travaux (DRAC, ABF). Ces contraintes supposent ainsi des délais de mission AVP plus longs pour le maître d'oeuvre. Il est dans ce cadre nécessaire de disposer d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre années pour pouvoir publier et notifier les marchés subséquents successifs. Deuxièmement, les travaux prévus sont variés et de grande ampleur. Ils pourront - au gré des marchés subséquents - concerner la rénovation du bâti (traitement des façades dont statues et menuiseries, couvertures, enveloppe, performance thermique et énergétique, étanchéité de la cour Sud) et l'amélioration des conditions de sûreté (mise en sécurité) et d'accueil (travaux d'accessibilité) du public. La durée de chaque marché subséquent devra nécessairement excéder celle des marchés publics de travaux, la mission de l'architecte incluant l'assistance à la consultation des entreprises (mission ACT) et le suivi de la garantie de parfait achèvement. Une durée de cinq années est ainsi requise pour publier et notifier les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux prévus. Enfin, des difficultés techniques sont à prévoir pour des travaux sur un bâtiment de 11742 m² en plein coeur de Paris et datant du 14ème siècle. La nécessité de réaliser des diagnostics préalables et de définir en conséquence les besoins de maîtrise d'oeuvre dans chaque marché subséquent supposent une période de définition du besoin étendue. Cette phase n'étant pas compatible avec un accord-cadre d'une durée de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551- 1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (numéro 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 60 mois. Conformément à l'article L. 2125-1 1° du CCP, cette durée dépasse quatre ans en raison de l'objet de la consultation et ce, plus précisément, en raison de la complexité technique du bâtiment et de la présence de nombreux éléments du bâti inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (voir dossier de consultation), eu égard à l'importance des travaux et afin d'anticiper les découvertes éventuelles suite aux résultats des différents diagnostics qui seront réalisés. Des marchés subséquents pourront être notifiés pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DCPA SAMO
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 6-8 avenue de la porte d'Ivry 6-8 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142763743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4618dc4e-043b-4b8a-a836-030ffecdea8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 11:42:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554890-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
