1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNICANCER ACHATS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: mise en place de prestations d'assistance technique et fonctionnelle liées au remboursement des frais patients et à leur traçabilité dans le cadre des activités d'essais cliniques dans le domaine de l'oncologie et de l'hématologie (Phase I/II/III) en France et à l'international par Unicancer, les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA).
Description: mise en place de prestations d'assistance technique et fonctionnelle liées au remboursement des frais patients et à leur traçabilité dans le cadre des activités d'essais clinique dans le domaine de l'oncologie et de l'hématologie (Phase I/II/III) en France et à l'international par Unicancer, les Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) et les Etablissements Affiliés (EA).
Identifiant de la procédure: 46061403-285a-46a5-9a61-2bcce4619bd8
Identifiant interne: UNICANCER/2026/RD028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Remboursement et traçabilité des frais patients zone euros (utilisation de la devise euros)
Description: Initier le processus de remboursement des frais patients Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais Réceptionner et contrôler les justificatifs patients Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP) Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements, Pseudonymiser les données patients Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis Clôturer les activités de paiement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
Options:
Description des options: L'adjonction éventuelle de CLCC Bénéficiaires en cours de Marché est option au sens du présent Marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: un renouvellement de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère tarifaire
Description: coût de la prestation complète (cas type)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique et logistique
Description: niveau de couverture (nbre pays couverts en zone euro) / délai de remboursement patient/prestataire / circuit de remboursement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère administratif
Description: Qualité documentaire de l'offre (exhaustivité) / certification candidat (iso...)/ Qualité de la réponse du Candidat sur la plateforme Dematis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère developpement durable
Description: Politique de developpement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère:
Type: Coût
Nom: Critères flux financiers
Description: Système de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: UNICANCER Achats Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RAS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Remboursement et traçabilité des frais patients hors zone euros (utilisation de devise différente de euros)
Description: Initier le processus de remboursement des frais patients Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais Réceptionner et contrôler les justificatifs patients Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP) Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements, Pseudonymiser les données patients Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis Clôturer les activités de paiement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
Options:
Description des options: L'adjonction éventuelle de CLCC Bénéficiaires en cours de Marché est option au sens du présent Marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: un renouvellement de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère tarifaire
Description: coût de la prestation complète (cas type)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique et logistique
Description: niveau de couverture (nbre pays couverts en zone euro) / délai de remboursement patient/prestataire / circuit de remboursement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère administratif
Description: Qualité documentaire de l'offre (exhaustivité) / certification candidat (iso...)/ Qualité de la réponse du Candidat sur la plateforme Dematis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère developpement durable
Description: Politique de developpement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère flux financiers
Description: Système de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: UNICANCER Achats Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNICANCER ACHATS
Numéro d’enregistrement: 31455913900014
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144235581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0a0022f5-43a4-4cfa-a457-440972fb1d46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 20:20:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251646-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
