Avis de marché - Avis n° 24-142450 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-142450
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25750007400030
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@syctom-paris.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » et « Déclaration de l'OE » joins en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des principales prestations fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24035
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien et suivi de ruches à des fins de biosurveillance apicole du Syctom
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de france
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par les articles L2123-1, R2131-12 à R2131-13 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique avec un minimum et un maximum de commandes : - Seuil minimum HT : 30 000 euro(s) HT - Seuil maximum HT : 210 000 euro(s) HT L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère A VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE appréciée à partir du scénario de consommation 40% Critère B VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 60% Sous-critère B.1 Pertinence de la méthodologie générale dont l'impact environnemental sur la biodiversité 40% Sous-critère B.2 Pertinence des moyens humains et matériels 20% Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité : - Soit de procéder à des négociations selon les modalités définies ci-après ; - Soit, en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une visite facultative d'un ou plusieurs lieux d'implantation des ruches pourra être organisée sur demande du candidat. Si le candidat souhaite visiter, il devra prendre contact avec Baptiste LAULAN - Ingénieur environnement au sein de la Direction de l'écologie urbaine et de la réglementation environnementale Direction générale des services techniques Coordonnées : 06 68 62 79 46 / laulan@syctom-paris.fr Un rendez-vous sera alors fixé.La visite devra avoir lieu avant la fin du délai pour poser des questions. Pour toute question posée pendant la visite, il sera répondu par écrit sur le profil acheteur à l'ensemble des candidats. Les voies et recours sont indiquées à l'article 8.4 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
