1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réception (transfert le cas échéant), tri et traitement des collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier du Syctom Secteur Nord
Description: Réception (transfert le cas échéant), tri et traitement des collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier du Syctom Secteur Nord
Identifiant de la procédure: 9aa68b2c-a3d7-4ae4-91d9-50010030cddf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent accord-cadre débutera le 01/09/2025 et est conclu pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/08/2027. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 75 000 tonnes sur sa durée totale. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les prestations suivantes sont identifiées par l'acheteur comme tâches essentielles insusceptibles de pouvoir être confiées au co-traitant en cas de groupement ni même à un sous-traitant. Il s'agit des prestations de tri des objets encombrants de chantiers.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RECEPTION (TRANSFERT LE CAS ECHEANT), TRI ET TRAITEMENT DES COLLECTES D'OBJETS ENCOMBRANTS S'APPARENTANT A DES DECHETS DE CHANTIER DU SECTEUR NORD DU TERRITOIRE DU SYCTOM
Description: La réception (le transfert le cas échéant), le tri et le traitement des collectes d'Objets Encombrants (OE) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Nord du territoire du Syctom.
Identifiant interne: 25002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 75 000 tonnes
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de commander en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le Titulaire à la condition que : - Soit les prestations relevant de l'objet du présent accord-cadre ne peuvent être obtenus directement par le biais du Titulaire dans les délais contractuels ou des conditions normales. Tel est le cas notamment d'une indisponibilité durable d'un service, d'une fourniture, d'un produit ou d'un matériel utile à la réalisation complète des prestations ou d'impossibilité pour le Titulaire d'honorer convenablement ses obligations contractuelles. Pour ce faire, le Titulaire doit être en mesure d'apporter les preuves justifiant de cette impossibilité et en informer sans délai l'acheteur préalablement ; - Soit, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles, dument justifiées, pour lesquelles l'acheteur n'a pas d'autre solution dans l'immédiat que de solliciter une tierce personne pour couvrir son besoin. En tout état de cause, les achats passés auprès d'une tierce personne ne peuvent excéder 5% de la quantité maximale du marché. Cette possibilité, constituant une option, n'exonère pas l'acheteur de s'affranchir pour autant des règles relatives à la commande publique qui s'imposent à la consultation d'autres opérateurs économiques susceptibles de répondre au besoin.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Afin de limiter la distance de transport des déchets en bennes de collecte (faible autonomie des véhicules et organisation des collectes), leur réception devra se faire sur le périmètre suivant : le nord de Paris, Asnières, Saint-Ouen, Pantin, Nanterre et leurs communes limitrophes. Le Titulaire doit pouvoir proposer un centre de tri sur ce territoire ou, le cas échéant, un centre de transfert présent sur ce même territoire pour le regroupement des OE de chantier puis leur transfert vers le centre de tri du Titulaire situé au sein de la Région Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent accord-cadre débutera le 01/09/2025 et est conclu pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/08/2027. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 75 000 tonnes sur sa durée totale.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens matériels
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation ICPE
Description: Une copie du(des) arrêté(s) de déclaration ou autorisations ICPE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (prix global des prestations sur la base du montant total du scénario de consommation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE, décomposée selon les sous-critères suivants : B.1 Organisation des prestations de réception (et le cas échéant du transfert) comprenant notamment les moyens humains et techniques mis en oeuvre 10% B.2 Organisation des prestations de tri et moyens humains et techniques mis en oeuvre 10% B.3 Organisation et moyens proposés pour la réalisation des caractérisations mandatées par le Syctom 4% B.4 Modalités de gestion des produits issus du tri des objets encombrants : refus, inertes, etc. 4% B.5 Description des procédures et organisation des moyens concourant à la maitrise des risques professionnels 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE décomposée selon les sous-critères suivants : C.1 Optimisation de la consommation en énergie, notamment fossile, du transport des différents flux 6% C.2 Prestataires de transport chartés ou labellisés Objectif CO2 ou équivalent 2% C.3 Maximisation de la valorisation dans le process de tri 5% C.4 Maîtrise des nuisances (bruit, poussières, etc) et démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR SOCIALE DE L'OFFRE: organisation et les dispositifs mis en oeuvre par le candidat en matière de recrutement et d'insertion professionnelle des personnes éloignés du monde du travail ainsi que le respect de l'égalité femme-homme dans le cadre de ce marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement d'une garantie conditionne le versement de l'avance sauf si l'opérateur concerné par l'avance est une TPE-PME
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c09f3f4-73ec-474f-a90c-5537c7a78789 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 12:35:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100871-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
