1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom.
Description: La présente consultation concerne la réception, le démantèlement, le recyclage et le traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom. La description détaillée des prestations figure dans le C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: a59f3165-1f16-49d5-8fd6-11647aa5d2c9
Identifiant interne: 23060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires Le lieu d'exécution est celui proposé par le titulaire en région parisienne ( plusieurs lieux de réception et de démantèlement des matelas peuvent être proposés).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réception, démantèlement, recyclage et traitement des matelas issus du tri des collectes sélectives d'encombrants du Syctom. Le marché n'est pas alloti.
Description: 1) La réception, le contrôle qualité des flux entrants de matelas du Syctom, issus du tri des Objets Encombrants collectés sur le territoire du Syctom, 2) L'import des pesées entrantes sur l'extranet des pesées du Syctom, 3) Le démantèlement des flux de matelas, le tri et le conditionnement des sous-produits en fonction des différentes familles de matériaux recyclables, 4) L'acheminement des matériaux vers les différents exutoires de recyclage pour lesquels le titulaire dispose de contrats de reprise, 5) le transport et le traitement des refus issus du tri des matelas vers un centre d'élimination proposé par le titulaire (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux - ISDND ou unité de valorisation énergétique), 6) La transmission mensuelle d'un rapport d'exploitation, des éléments justifiant le recyclage et l'élimination des différents flux issus du démantèlement, et des éléments de facturation des flux traités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 14 000 tonnes sur les 4 ans (à titre indicatif : 3 500 tonnes par an). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Identifiant interne: 23060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Prestations similaires précisées dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Achat de prestations à tierce partie précisé dans le CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2027.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le titulaire et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une sous-traitance : Démantèlement des matelas.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (coefficient de pondération 45%) apprécié à partir du scénario de consommation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 30 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Organisation des prestations de réception des matelas comprenant notamment les moyens humains et techniques mis en oeuvre 5% ; - Sous-critère 2 : Organisation des prestations de démantèlement des matelas et moyens humains et techniques mis en oeuvre 10% ; - Sous-critère 3 : Description de la valorisation des produits issus du tri et du démantèlement des matelas et politique d'innovation, yc autorisation d'exploiter des différents exutoires 6% ; - Sous-critère 4 : Description de la gestion des refus et politique d'innovation 6% ; -Sous-critère 5 : Description des procédures et organisation des moyens concourant à la maitrise des risques professionnels 3%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (coefficient de pondération 15%) suivant les sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Optimisation de la consommation en énergie, notamment fossile, du transport des différents flux 6% ; -Sous-critère 2 : Prestataires de transport chartés ou labellisés Objectif CO2 2% ; - Sous-critère 3 : Maximisation de la valorisation dans le process de démantèlement 5% - Sous-critère 4 : Maîtrise des nuisances (bruit, poussières, etc) et démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations 2% ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale de l'offre (coefficient de pondération 10%) apprécié à partir de l'organisation et les dispositifs mis en oeuvre par le candidat en matière de recrutement et d'insertion professionnelle des personnes éloignés du monde du travail dans le cadre de ce marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594440
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10b1d68c-badb-4322-afa0-223dec906861 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 16:14:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 403651-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
