1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de suivi des retombées atmosphériques par collecteurs de précipitations au voisinage des centres de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom
Description: La présente consultation concerne : - des campagnes réglementaires de surveillance de l'impact sur l'environnement au voisinage des trois centres de valorisation énergétique du Syctom pour les dioxines/furanes et les métaux lourds, - des mesures pouvant compléter le suivi désigné ci-dessus ou être réalisées individuellement. La description détaillée des prestations figure dans le C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 795e4ad7-328e-4dc3-907b-e166bf8b1187
Identifiant interne: 24010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation concerne des missions de suivi des retombées atmosphériques par collecteurs de précipitations au voisinage des centres de valorisation énergétique des déchets ménagers du Syctom. Le marché n'est pas alloti.
Description: Le marché concerne : - des campagnes réglementaires de surveillance de l'impact sur l'environnement au voisinage des trois centres de valorisation énergétique du Syctom pour les dioxines/furanes et les métaux lourds, - des mesures pouvant compléter le suivi désigné ci-dessus ou être réalisées individuellement. Les centres actuels de valorisation énergétique du Syctom sont : - le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers, situé 20 quai de Seine 93 400 Saint-Ouen, - le centre d'incinération avec valorisation énergétique des déchets ménagers Ivry-Paris XIII, situé 43 rue Bruneseau 75 013 Paris, - le centre multifilière de traitement des déchets ménagers Isséane, situé 47 à 103 quai du Président Roosevelt 92 130 Issy-les-Moulineaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants : - Montant minimum : 40 000 euros HT - Montant maximum : 300 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Identifiant interne: 24010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Options:
Description des options: Prestations similaires précisées dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Achat de prestations à tierce partie précisé dans le CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2027.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre (coefficient de pondération 5 %) sur la base du mémoire environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 55 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des prélèvements et analyses (méthodologie, seuil de quantification et rendus des résultats) : 35% ; - Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des moyens organisationnels (humains, matériels) envisagés pour la réalisation du marché : 20% ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (coefficient de pondération 40%) apprécié à partir du scénario de consommation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594440
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c19f450-3b15-4f28-ab69-ad03ef471d89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 08:38:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 191580-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
