1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet de fournir des prestations de traiteurs (Plateaux-repas, Accueil café, plateau repas prestige, buffet, cocktail) en fonction des lots définis.
Description: Le marché a pour objet de fournir des prestations de traiteurs (Plateaux-repas, Accueil café, plateau repas prestige, buffet, cocktail) en fonction des lots ci-après définis. - Lot 1 : Préparation et la livraison de plateaux-repas, en formule simple ou supérieure. - Lot 2 : Préparation, livraison et installation pour l?accueil café, des plateaux-repas prestiges, buffets, cocktails Le lot 1 est réservé uniquement aux EA, ESAT ou SIAE ou structures équivalentes. Le lot 2 n'est en revanche pas concerné par cette obligation.
Identifiant de la procédure: 0da1caa6-8178-452b-b023-15d97ffe97db
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation utilisée pour la conclusion du marché est la procédure adaptée telle que prévue par les articles L2123-1, R2123-1-3, R2131-12 à R2131-14 du Code de la Commande Publique en raison de son objet. En effet, la consultation relève du code CPV 55520000-1 : Services traiteur qui fait partie de la liste des services spécifiques pour lesquels une procédure adaptée est possible quel que soit le montant en vertu de l'article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les différentes livraisons pourront se faire dans : - Les locaux administratifs du Syctom : 86 rue Regnault, Paris 13e, - Les centres du Syctom (Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen, Nanterre, Romainville, Sevran …), - Ou dans tout autre lieu, situé en Ile-de-France, qui est déterminé à l'avance par la Personne publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les deux lots de cette consultation, le dépôt des échantillons est obligatoire et est considéré comme un élément de l'offre du candidat à part entière. L'absence ou le dépôt incomplet des échantillons entrainera l'élimination du candidat pour offre irrégulière. Le candidat doit respecter les conditions de dépôt mentionnées à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Dans le cadre de la présente consultation pour les deux lots, l'acheteur se réserve la possibilité : - Soit de procéder à des négociations selon les modalités définies à l'article 7 du règlement de consultation; - Soit, en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et la livraison de plateaux-repas, en formule simple ou supérieure.
Description: Préparation et la livraison de plateaux-repas, en formule simple ou supérieure.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le lot 1 est réservé uniquement aux EA, ESAT ou SIAE ou structures équivalentes Le dépôt d'échantillons est obligatoire dans le cadre de ce lot dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. le marché conclu à l'issue de la consultation sera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000Euros HT pour 48 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le lot 1 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés en vertu de l'article L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique à savoir des EA, ESAT, SIAE ou structures équivalentes.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaire
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: effectifs
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: outillage et moyens matériels
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: références
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: structure de l'opérateur économique
Description: Pour lot 1, une preuve que le candidat est un opérateur économique de type entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou bien une structure équivalente. Dans ce dernier cas le candidat devra fournir tous les justificatifs permet de faire la preuve de son équivalence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (coefficient de pondération 45%) évalué sur la base du scénario de consommation Les offres seront appréciées financièrement à l'aide du scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 35%) évaluée à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Grammage, / Composition exacte de la présentation / originalité / diversité / renouvellement des mets / raffinement des produits proposés / fraicheur des produits 15% Sous-critère 2 : Résultat de la dégustation basée sur la qualité gustative des produits proposés, leur diversité, leur présentation 15% Sous-critère 3 : Méthodologie de réalisation des prestations : Qualité des conditionnements basée sur les présentations photographiques et fiches techniques associées, de la présentation matérielle et de l'équipe dédiée 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (coefficient de pondération 20%) Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits (% de bio, % de produits labellisés, % de produits locaux, et filière courte, saisonnalité des produits,) et modalités de réduction du gaspillage alimentaire 15% Sous-critère 2 : Réduction des impacts sur l'environnement à travers le taux d'engagement des matières recyclées pour les prestations supports, couverts, plateaux repas,), la prévention, la gestion et la valorisation des déchets 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation, livraison et installation pour l'accueil café, des plateaux-repas prestiges, buffets, cocktails
Description: Préparation, livraison et installation pour l'accueil café, des plateaux-repas prestiges, buffets, cocktails
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les différentes livraisons pourront se faire dans : - Les locaux administratifs du Syctom : 86 rue Regnault, Paris 13e, - Les centres du Syctom (Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen, Nanterre, Romainville, Sevran …), - Ou dans tout autre lieu, situé en Ile-de-France, qui est déterminé à l'avance par la Personne publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimum de 20 000Euros HT et un montant maximum de 240 000Euros HT. Le dépôt d'échantillons est obligatoire dans le cadre de ce lot conformément à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Le présent lot n'est pas réservé.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaire
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: effectif
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens matériels
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références
Description: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (coefficient de pondération 45%) évalué sur la base du scénario de consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 35%) évalué à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Grammage, / Composition exacte de la présentation / originalité / diversité (dont diversité du catalogue additionnel sur le lot 2 pour les prestations culinaires)/ renouvellement des mets / raffinement des produits proposés / fraicheur des produits 15% Sous-critère 2 : Résultat de la dégustation basée sur la qualité gustative des produits proposés, leur diversité, leur présentation 15% Sous-critère 3 : Méthodologie de réalisation des prestations : Qualité des conditionnements basée sur les présentations photographiques et fiches techniques associées, de la présentation matérielle et de l'équipe dédiée 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (coefficient de pondération 20%) Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits (% de bio, % de produits labellisés, % de produits locaux, et filière courte, saisonnalité des produits,) et modalités de réduction du gaspillage alimentaire 15% Sous-critère 2 : Réduction des impacts sur l'environnement à travers le taux d'engagement des matières recyclées pour les prestations supports, couverts, plateaux repas,), la prévention, la gestion et la valorisation des déchets 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite.
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: 0140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f21f533-ade5-4d34-808d-e47f9d38b6ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 19:12:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107665-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
