1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARTES RESTAURANT ET DE CARTES CADEAUX POUR LE PERSONNEL DU SYCTOM
Description: FOURNITURE DE CARTES RESTAURANT ET DE CARTES CADEAUX POUR LE PERSONNEL DU SYCTOM
Identifiant de la procédure: b9686526-8c05-4b90-ae74-f0c947a9b83a
Identifiant interne: 25030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas, 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86, rue regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant via carte
Description: Fourniture de titres restaurant via carte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Quantité: 6 700
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l’Union européenne. L’acheteur se réserve le droit de s’approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d’une tierce personne autre que le titulaire à la condition que : - Soit les prestations relevant de l’objet du présent accord-cadre ne peuvent être obtenus directement par le biais du titulaire dans les délais contractuels ou des conditions normales. Tel est le cas notamment d’une rupture de stock, d’une indisponibilité durable d’un service, d’une fourniture, d’un produit ou d’un matériel utile à la réalisation complète des prestations ou d’impossibilité pour le titulaire d’honorer convenablement ses obligations contractuelles. Pour ce faire, le titulaire doit être en mesure d’apporter les preuves justifiant de cette impossibilité et en informer sans délai l’acheteur préalablement ; - Soit, en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, dument justifiées, pour lesquelles l’acheteur n’a pas d’autre solution dans l’immédiat que de solliciter une tierce personne pour couvrir son besoin.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de la date de notification. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur respectera un délai de prévenance d’au minimum deux mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché qui sera conclu à l’issue de la consultation sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants suivants par période annuelle: sans minimum et avec un maximum de 140 000€ HT soit au global sur la durée totale (reconductions comprises) 560 000€ HT maximum. A titre indicatif et non contractuel, environ 6700 titres sont émis par an par le biais des cartes restaurants.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Description: évaluée sur la base du scénario de consommation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description: Critère évalué sur la base des sous-critères suivants: B.1 Qualité des outils d’aide à l’émission et à la gestion des titres (méthodologie de gestion proposée, accompagnement par le service client, description et simplicité d’utilisation de l’outil de gestion, suivi statistique 30% B.2 Qualité du suivi de la commande ; interlocuteur dédié ; 15% B.3 Conseil juridique en matière d’évolution législative relative aux titres restaurant, plan d’accompagnement dans la modification potentielle des pratiques actuelles 5% B. 4 Délai d’émission des premières cartes restaurants (comprenant la livraison), délai de rechargement des cartes à compter de la commande 5% B.5 Fonctionnalités offertes aux utilisateurs : application mobile, possibilité de paiement sans contact, offres complémentaire réduction (billetterie)… 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description: évalué sur: composition des cartes, Recyclage et/ou réutilisation des cartes en fin de vie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur sociale de l'offre
Description: critère évalué sur frais de commission pris aux restaurateurs, et délais de remboursement des restaurateurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l’avance est soumis à la constitution d’une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l’avance, en application de l’article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L’organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l’article R2191-41 du Code de la commande publique
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas admis à l'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de titres cadeau via carte
Description: Fourniture de titres cadeau via carte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Quantité: 190
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l’Union européenne. L’acheteur se réserve le droit de s’approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d’une tierce personne autre que le titulaire à la condition que : - Soit les prestations relevant de l’objet du présent accord-cadre ne peuvent être obtenus directement par le biais du titulaire dans les délais contractuels ou des conditions normales. Tel est le cas notamment d’une rupture de stock, d’une indisponibilité durable d’un service, d’une fourniture, d’un produit ou d’un matériel utile à la réalisation complète des prestations ou d’impossibilité pour le titulaire d’honorer convenablement ses obligations contractuelles. Pour ce faire, le titulaire doit être en mesure d’apporter les preuves justifiant de cette impossibilité et en informer sans délai l’acheteur préalablement ; - Soit, en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, dument justifiées, pour lesquelles l’acheteur n’a pas d’autre solution dans l’immédiat que de solliciter une tierce personne pour couvrir son besoin. En tout état de cause, les achats passés auprès d’une tierce personne ne peuvent excéder 5% du montant maximum du marché en € HT. Cette possibilité, constituant une option, n’exonère pas l’acheteur de s’affranchir pour autant des règles relatives à la commande publique qui s’imposent à la consultation d’autres opérateurs économiques susceptibles de répondre au besoin.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de la date de notification. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur respectera un délai de prévenance d’au minimum deux mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché qui sera conclu à l’issue de la consultation sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants suivants par période annuelle: sans minimum et avec un maximum de 20 000€ HT soit au global sur la durée totale (reconductions comprises) 80 000€ HT maximum. Aucune variante n’est autorisée. Concernant le lot 2, une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue : fourniture de cartes cadeaux rechargeables. La PSE étant facultative, une absence de réponse à celle-ci n’est pas éliminatoire. Pour information et à titre non contractuel, environ 190 cartes cadeaux sont émises au total par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: valeur économique de l'offre
Description: évaluée sur la base du scénario de consommation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description: évalué sur la base des sous-critères suivants: B.1 Qualité des outils d’aide à l’émission et à la gestion des cartes cadeau (méthodologie de gestion proposée, accompagnement par le service client, description et simplicité d’utilisation de l’outil de gestion, suivi statistique ainsi que qualité du suivi de la commande) 30% B. 2 Délai d’émission des cartes 15% B.3 Fonctionnalités offertes aux utilisateurs : application mobile, offres complémentaire réduction (billetterie)… 5% B.4 Nombre et diversité des enseignes acceptant les titres proposés 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale de l'offre
Description: évalué sur Composition de la carte/Recyclage et/ou réutilisation des cartes en fin de vie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur sociale de l'offre
Description: évalué sur frais de commission pris aux commerçants, et délais de remboursement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le présent marché est financé sur ressources propres de l’acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Pour le lot 2, aucun versement d’avance n’est prévu.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: +33 140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0407f46d-984d-4af3-9c87-00a3186d20ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 15:30:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785846-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
