1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEVELOPPEMENT D’UN OUTIL BASE SUR L’ANALYSE DE DONNEES AFIN D’ANTICIPER LES PICS DE MERCURE EN CHEMINEE SUR L’UVE ISSEANE.
Description: L’objet du marché est le développement d’un outil basé sur l’analyse de données afin d’anticiper les pics de mercure en cheminée sur l’UVE pilote d’Isséane. La prestation demandée comprend l’analyse des données pour développer le modèle, l’élaboration du modèle, les essais visant à garantir la fiabilité du modèle, le déploiement du modèle sur site, la formation des équipes et les opérations de maintenance. Les prestations se décomposent de la manière suivante en trois parties techniques • Partie technique n°1 Développement d’un modèle de prédiction sur le site d’Isséane. • Partie technique n°2 Intégration du programme exécutable du modèle dans le système de contrôle commande (SNCC) du site d’Isséane. • Partie technique n°3 Maintenances et télémaintenances du programme d’exécution du modèle.
Identifiant de la procédure: 27ec9c31-5c8d-4e69-880b-71d1abb27b58
Identifiant interne: 25012
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: (i)Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique en raison de son montant.(ii)Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité soit de conduire des négociations soit, conformément à l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations peuvent prendre toute forme (écrite, orale, téléphonique …). Le nombre de tours nécessaire à la conclusion des négociations est laissé à l'appréciation de l'acheteur. A l'issue de la phase de négociation, la dernière offre remise par les candidats constitue l'offre finale. (iii)Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC; aucun niveau minimum de capacité exigés. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.(iv)Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de membre de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEVELOPPEMENT D’UN OUTIL BASE SUR L’ANALYSE DE DONNEES AFIN D’ANTICIPER LES PICS DE MERCURE EN CHEMINEE SUR L’UVE ISSEANE.
Description: L’objet du marché est le développement d’un outil basé sur l’analyse de données afin d’anticiper les pics de mercure en cheminée sur l’UVE pilote d’Isséane. La prestation demandée comprend l’analyse des données pour développer le modèle, l’élaboration du modèle, les essais visant à garantir la fiabilité du modèle, le déploiement du modèle sur site, la formation des équipes et les opérations de maintenance. Les prestations se décomposent de la manière suivante en trois parties techniques • Partie technique n°1 Développement d’un modèle de prédiction sur le site d’Isséane. • Partie technique n°2 Intégration du programme exécutable du modèle dans le système de contrôle commande (SNCC) du site d’Isséane. • Partie technique n°3 Maintenances et télémaintenances du programme d’exécution du modèle.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 (ci-après CCAG-TIC)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (au regard du montant global issu de la décomposition du prix global et forfaitaire et porté à l’acte d’engagement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (à l’aide du mémoire technique décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter pour la réalisation des prestations et corroboré par les éléments financiers de l’offre ) : décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants: B.1 Qualité et pertinence de la méthodologie du projet, des essais de vérifications, des maintenances et du planning associé sur 40% et B.2 Qualité et pertinence des moyens organisationnel et humains sur 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: propriété des résultats : Les résultats et droits de propriété intellectuelle issus du marché seront détenus en copropriété par le Titulaire et le Syctom, à parts égales. En cas d’invention brevetable, le Titulaire cède au Syctom 50 % de ses droits, conformément aux stipulations du marché. Cette copropriété s’applique pendant toute la durée des droits afférents.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 257 500 074 00030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Directrice Générale des Services / Direction des Affaires Juridiques et Assurances/ Service de la co
Téléphone: +33 140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3212450-ad24-4731-82c6-6ce904dbb3ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:55:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864345-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
