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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
86 rue Regnault
75013 Paris
Tel : 0140131700
Secteurs d'activité
Services d'organisation d'évènements .

Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 14599-2025
14599-2025 - Résultats
France – Services d'organisation d'événements – Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse électronique: marchespublics@syctom-paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles
Description: Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles
Identifiant de la procédure: b305d261-5599-44b0-97d9-f11fb4c5a52f
Avis précédent: fb29c5e2-5b71-444b-b808-6ad334eb9bb0-01
Identifiant interne: 24027
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par les articles L2123-1, R2131-12 à R2131-14 du Code de la Commande Publique en raison de son objet. En effet, la consultation relève du code CPV 79952000-2 : Services d'organisation d'événements qui fait parti de la liste des services spécifiques pour lesquels une procédure adaptée est possible quel que soit le montant en vertu de l'article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur la région île de France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur s'autorise à négocier en cours de procédure avec l'ensemble des candidats ayant soumissionné ou a attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, ORGANISATION ET REALISATION DE PRESTATIONS EVENEMENTIELLES
Description: CONCEPTION, ORGANISATION ET REALISATION DE PRESTATIONS EVENEMENTIELLES
Identifiant interne: 24027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: réalisation de prestations similaires et achat de prestations à tierce partie (voir art 1.6 du CCP de la consultation)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché conclu sera un accord-cadre multi-attributaire fractionné à marchés subséquents conformément aux articles R2162-4, R2162-7 à R2162-10 du même code. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. la date prévisionnelle de début de marché au 01/01/2025 n'est fournie qu'à titre informatif. L'accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres qui n'ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence préalable.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE évaluée sur la base du scénario de consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE évalués sur les sous-critères suivants: - méthodologie générale d'intervention (dont équipe dédiée, délais et procédure) pondéré à 10% - proposition sur le cas pratique pondéré à 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE L'OFFRE pondéré à 10% et évalué sur les sous-critères suivants: - Valeure environnementale (démarche de sobriété pour les prestations proposées, gestion des emballages nécessité pour la prestation, gestion des déchets pendant la prestation, réemploi/réutilisation…) 5% - Valeure sociale (recours à l'insertion, respect égalité homme /femme sur équipe dédiée,…) 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; cependant l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: Groupement La koncepterie - zebulon régie
Chef de file du soumissionnaire: La Koncepterie (mandataire groupement)
Nom officiel: ZEBULON REGIE (co-traitant groupement la koncepterie - zebulon regie)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre groupement koncepterie - zebulon regie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20240098GS et 20240099GS
Titre: Prestations évènementielles pour le Syctom
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: groupement BBLEND - LMA
Chef de file du soumissionnaire: BBLEND - Les jardins de la cité
Nom officiel: LMA (co-traitant groupement BBLEND - LMA)
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre groupement BBLEND - LMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20240098GS et 20240099GS
Titre: Prestations évènementielles pour le Syctom
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594440
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LMA (co-traitant groupement BBLEND - LMA)
Numéro d’enregistrement: 42099411300033
Ville: Stains
Code postal: 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: Contact@lma.tv
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BBLEND - Les jardins de la cité
Numéro d’enregistrement: 44953151600028
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: r.touitou@lesjardinsdelacite.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ZEBULON REGIE (co-traitant groupement la koncepterie - zebulon regie)
Numéro d’enregistrement: 80882730700014
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Koncepterie (mandataire groupement)
Numéro d’enregistrement: 83987288400011
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: charlotte@la-koncepterie.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault 86, rue regnault 86, rue regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone: 0140131700
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67d18b90-7e8d-4e5c-a6e1-a3ed8c3f47ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 11:22:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14599-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025