1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à la formation et à la mise en oeuvre du compostage de proximité_3 LOTS
Description: La présente consultation concerne l'accompagnement à la formation et à la mise en oeuvre du compostage de proximité. Elle comporte 3 lots. Lot 1 : Formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage ; Lot 2 : Accompagnement à la mise oeuvre du compostage sur le secteur Est du Syctom ; Lot 3 : Accompagnement à la mise oeuvre du compostage sur le secteur centre et Ouest du Syctom . La description détaillée des prestations figure dans le C.C.T.P. commun aux 3 lots.
Identifiant de la procédure: afb531e1-5d7e-4adb-abea-e26824ab90ec
Identifiant interne: 24030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécution précisés dans le CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 008 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage : LOT 1
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement à la formation et à la mise en oeuvre du compostage de proximité. Lot 1 : Formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage ; Le détail des prestations figure dans le CCTP . Les montants pour la durée du marché, sont les suivants : Lot 1 Période initiale Seuil minimum : 20 000 Euros HT Seuil maximum : 200 000 Euros HT Période de reconduction Seuil minimum : 20 000 Euros HT Seuil maximum : 200 000 Euros HT Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois 2 ans.
Identifiant interne: 24030_lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une période de deux (2) ans, reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 2 ans, sans que la durée du marché ne puisse excéder au total quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Règle d'attribution des lots : cf. art. 1.4 du règlement de la consultation. Valeur estimé pour ce lot : 108 000 Euros HT pour la période initiale et 108 000 Euros HT pour la période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Exigences minimales CA moyen annuel équivalent au montant estimé du marché (ou du lot) sur toute sa durée. Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession. Pour le lot 1, le candidat devra justifier de la certification organisme de formation et devra disposer de formateurs titulaires de la certification de Maitre Composteur en nombre suffisant.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (coefficient de pondération 30%) apprécié à partir du montant total du scénario de consommation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 60 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Contenu et programme détaillé des formations, y compris qualité et pertinence des supports fournis aux stagiaires : 15% ; - Sous-critère 2 : Lieux pour les formations : accessibilité, proximité salle et lieu de pratique, qualité, pertinence du ou des lieux proposés dans l'offre et Pertinence des modalités de recherche d'autres lieux de formation : 15% ; - Sous-critère 3 : Nombre et profil des personnes affectées à la mission : 15% ; - Sous-critère 4 : Modalités mises en oeuvre pour l'organisation des formations et les échanges avec le Syctom : 15%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais décrits au CCTP : 5% ; - Sous-critère 2 : Proposition d'un planning type annuel : 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement à la mise en oeuvre du compostage sur le setceur Est du Syctom : LOT 2
Description: La prestation comprend la formation à la pratique du compostage des relais locaux des collectivités et du territoire. Ces relais locaux sont destinés à animer des opérations de compostage de terrain au sein de leur résidence, établissement public, quartier ou association ou collectivité. Le détail des prestations figure dans le CCTP . Les montants pour la durée du marché, sont les suivants : Lot 2 Période initiale Seuil minimum : 45 000 Euros HT Seuil maximum : 700 000 Euros HT Période de reconduction Seuil minimum : 45 000 Euros HT Seuil maximum : 750 000 Euros HT Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois 2 ans.
Identifiant interne: 24030_lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une période de deux (2) ans, reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 2 ans, sans que la durée du marché ne puisse excéder au total quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 978 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Règle d'attribution des lots : cf. art. 1.4 du règlement de la consultation. Valeur estimé pour ce lot : 469 000 Euros HT pour la période initiale et 509 000 Euros HT pour la période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Exigences minimales CA moyen annuel équivalent au montant estimé du marché (ou du lot) sur toute sa durée. Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession : Pour les lots 2 et 3, et pour les interventions pour l'accompagnement de nouveaux sites de compostage partagés et de visites annuelles, les candidats devront disposer d'intervenant possédant au minimum la Certification de Guide Composteur, avec une démarche déjà engagée de passer la certification de Maître Composteur. Pour toutes les autres prestations de planification, d'accompagnement de sites et de nouvelles collectivités, les intervenants devront posséder la certification de Maître Composteur.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (coefficient de pondération 30%) apprécié à partir du montant total du scénario de consommation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais (coefficient de pondération 10 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention vis-à-vis du Syctom : 5% ; - Sous-critère 2 : Proposition d'un planning type incluant l'organisation suite aux commandes mensuelles du Syctom et la gestion des commandes passées toujours en cours : 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 60 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Nombre et profil des personnes affectées à la mission : expérience, attestations maître-composteurs : 15% ; - Sous-critère 2 : Méthodologie détaillée proposée pour l'exécution de la mission : 25% ; - Sous-critère 3 : Livrables et outils de suivi proposés : pertinence et qualité des propositions : 20% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accompagnement à la mise oeuvre du compostage sur le secteur centre et Ouest du Syctom : LOT 3
Description: L'accompagnement proposé par le Syctom aux EPT via les présents marchés concerne principalement le compostage collectif. Deux prestations concernent l'accompagnement des collectivités pour le développement du compostage individuel. Une autre prestation concerne l'intervention d'un MC lors d'un atelier de démonstration et de promotion du compostage. Le détail des prestations figure dans le CCTP . Les montants pour la durée du marché, sont les suivants : Lot 3 Période initiale Seuil minimum : 45 000 Euros HT Seuil maximum : 600 000 Euros HT Période de reconduction Seuil minimum : 45 000 Euros HT Seuil maximum : 650 000 Euros HT Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois 2 ans.
Identifiant interne: 24030_lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une période de deux (2) ans, reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 2 ans, sans que la durée du marché ne puisse excéder au total quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 814 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Règle d'attribution des lots : cf. art. 1.4 du règlement de la consultation. Valeur estimé pour ce lot : 381 000 Euros HT pour la période initiale et 433 000 Euros HT pour la période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique et professionnelle Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Exigences minimales CA moyen annuel équivalent au montant estimé du marché (ou du lot) sur toute sa durée. Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession Pour les lots 2 et 3, et pour les interventions pour l'accompagnement de nouveaux sites de compostage partagés et de visites annuelles, les candidats devront disposer d'intervenant possédant au minimum la Certification de Guide Composteur, avec une démarche déjà engagée de passer la certification de Maître Composteur. Pour toutes les autres prestations de planification, d'accompagnement de sites et de nouvelles collectivités, les intervenants devront posséder la certification de Maître Composteur.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (coefficient de pondération 30%) apprécié à partir du montant total du scénario de consommation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais (coefficient de pondération 10 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention vis-à-vis du Syctom : 5% ; - Sous-critère 2 : Proposition d'un planning type incluant l'organisation suite aux commandes mensuelles du Syctom et la gestion des commandes passées toujours en cours : 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 60 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Nombre et profil des personnes affectées à la mission : expérience, attestations maître-composteurs : 15% ; - Sous-critère 2 : Méthodologie détaillée proposée pour l'exécution de la mission : 25% ; - Sous-critère 3 : Livrables et outils de suivi proposés : pertinence et qualité des propositions : 20% ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594440
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 442a95d0-b4a8-4fde-814f-ba2db02a1b32 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 11:30:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259687-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
