1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conduite de visites sur les sites de traitement des déchets ménagers et animations sur les espaces pédagogiques du Syctom
Description: Conduite de visites sur les sites de traitement des déchets ménagers et animations sur les espaces pédagogiques du Syctom. La description détaillée des prestations figure au CCTP.
Identifiant de la procédure: 0d0a1c2b-6f46-4eb6-8cf8-23d25b9fe51f
Identifiant interne: 24024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Le lieu d'exécution doit être conforme aux prescriptions du CCAP et du CCTP. Les visites de site et des espaces pédagogiques seront effectués sur les sites suivants : Espace Infos Déchets 75013 Paris / Unité de Valorisation Energétique Isséane :92130 Issy les Moulineaux / Centre de tri Paris 15 :75015 Paris / Unité de Valorisation Energétique Ivry Paris 13 : 94200 Ivry-sur-Seine / Centre de tri de Nanterre : 92000 Nanterre
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ . Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Toute autre forme de demande ne sera pas traitée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conduite de visites sur les sites de traitement des déchets ménagers et animations sur les espaces pédagogiques du Syctom
Description: Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au présent avis.
Identifiant interne: 24024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: Marché de prestations similaires (R2122-7 du code de la commande Publique). Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution doit être conforme aux prescriptions du CCAP et du CCTP. Les visites de site et des espaces pédagogiques seront effectués sur les sites suivants : Espace Infos Déchets 75013 Paris / Unité de Valorisation Energétique Isséane :92130 Issy les Moulineaux / Centre de tri Paris 15 :75015 Paris / Unité de Valorisation Energétique Ivry Paris 13 : 94200 Ivry-sur-Seine / Centre de tri de Nanterre : 92000 Nanterre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2027.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: (i) L'accord-cadre est d'une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période d'un an, sauf décision de non reconduction notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Toutefois, il prend fin, de plein droit, à l'atteinte de son montant maximum quand bien même sa date d'échéance ne serait pas encore survenue. L'absence de reconduction du marché ne donne lieu à aucune indemnité de la part du Syctom. (ii) Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 700 000 euros HT pour sa période initiale de 24 mois et un minimum de 50 000 euros HT et un maximum de 350 000 euros HT pour chaque période de reconduction d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3 Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; 4 Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère:
Type: Autre
Description: Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s'agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI...) : que leur candidature constitue le prolongement d'une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l'exercice de cette mission (respect d'un intérêt public local) ; - s'agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La Valeur économique de l'offre 40% : apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (50 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité et dimensionnement de l'équipe affectée au marché 20%. - Sous-critère 2 : Qualité des livrables (Ateliers) 15%. - Sous-critère 3 : Méthodologie de l'organisation des visites (mise en œuvre des visites, relation et suivi avec le Syctom, délais d'exécution) 10%. - Sous-critère 4 : Formation des intervenants prévue durant l'exécution du marché 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale de l'offre (10%) suivant : type de contrats de travail des intervenants, leurs conditions de travail et égalité F/H pour l'exécution du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique.
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction de recours mentionnées sont ceux précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d7d91c6-5c4c-49a2-bcfa-1dd154c558aa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 15:01:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440007-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
