1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval
Description: Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval
Identifiant de la procédure: ccb926ce-8a7f-44a7-a6da-188830908b60
Identifiant interne: 26004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval
Description: Le marché concerne le transport, le traitement et la valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval. Le présent marché comporte les prestations suivantes : - Transport fluvial des mâchefers d’Ivry Paris XIII, qui intègre : o Brouettage des mâchefers depuis l’UVE jusqu’au quai Syctom de chargement des bateaux, o Transport par voie fluviale des mâchefers - Transport fluvial des mâchefers produits par l’UVE de Saint-Ouen, - Transport routier des mâchefers en substitution du transport fluvial dans le respect du taux de transport fluvial garanti par le titulaire, - Réception des mâchefers produits sur l’installation de maturation et élaboration (IME) du titulaire, - Traitement (maturation et l’élaboration) des mâchefers sur l’IME du titulaire, - Extraction des métaux ferreux et non ferreux, - L’évacuation, la valorisation et la traçabilité des métaux ferreux et non ferreux vers ses propres filières, - Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation, - Valorisation des mâchefers maturés et élaborés conformément à la réglementation applicable, - La traçabilité du transport, du traitement et de valorisation des mâchefers - Le traitement des imbrulés et des éventuels mâchefers non valorisables - La collaboration du titulaire à des contrôles de prestation de traitement par un tiers mandaté par le Syctom (contrôle documentaire, prélèvements sur IME, contrôle chantier de valorisation). Le détail des prestations figure dans le CCTP.
Identifiant interne: 26004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d’Ivry Paris XIII l’Interval 43, rue Bruneseau
Ville: Ivry
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UVE de Saint-Ouen 20 quai de Seine
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme de 1 an reconductible tacitement au maximum 3 fois par période de 1 an, soit 4 ans au total à compter de sa date de notification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code. L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : trois (3) au maximum (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique). Le marché ne comprend aucun seuil minimum en tonnage. Le maximum est fixé à : 157 500 tonnes par période annuelle, tous attributaires confondus, soit 630 000 tonnes sur la durée totale du marché pour l’ensemble des attributaires. Le marché ne comprend ni minimum, ni maximum en montant. La consultation prévoit une visite consultative des sites prévues au 2.5 du RC. Aucune variante n’est autorisée. La consultation prévoit 2 prestations supplémentaire éventuelle facultatives détaillées dans le CCAP : PSE 1 : Transport fluvial des mâchefers d’Ivry Interval depuis un quai tiers proposé par le titulaire ; PSE 2 : Transport fluvial des mâchefers de Saint-Ouen depuis un quai tiers proposé par le titulaire. Options L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation dans les conditions fixées par l’article 1.9 du CCAP. Ces possibilités constituent des options au sens du droit de l’Union Européenne. Le marché n'est pas alloti, car au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l’acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l’allotissement du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE : Analyse du coût net sur la base du scénario de consommation incluant l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 58
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Engagement du taux transport fluvial garanti" valant pour 5% de la note finale - "Suivi et traçabilité des déchets et des sous-produits lors du transport, du traitement, du recyclage et de la valorisation" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Organisation du transport des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Organisation du traitement et de la valorisation des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Procédés d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux sur IME et procédés de leurs filières de recyclage" valant pour 5% de la note finale - "Démarches de labellisation ou équivalence" valant pour 2% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 27
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf réglement de la consultation
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est purement indicative.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l’acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l’information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offres: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Téléphone: +33 140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f49bfea7-9bcb-40b7-a2a6-ab84c221881b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 11:03:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374003-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
