1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour Entretien, Exploitation et Maintenance des installations Techniques des bâtiments (E2MT) - 2025
Description: Accord Cadre pour Entretien, Exploitation et Maintenance des installations Techniques des bâtiments (E2MT) - 2025. Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. La marché est allotie en dix-huit (18) lots géographiques. Cette consultation vise à retenir trente-six (36) titulaires : dix-huit (18) contrats principaux et de dix-huit (18) contrats secondaires (en cas de défaillance du Titulaire du contrat principal) . Le Prestataire exécute les missions sur le (les) Lot(s) géographique(s) dont il est titulaire. Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots de sa convenance. Le contrat sera composé d'une periode: • Une durée de six (6) mois pour la phase de prise en charge du Contrat. • Une durée ferme de quarante-huit (48) mois, soit cinq (4) ans, pour la phase d’exécution courante des missions à compter de la date d’exécution des missions. • Une durée optionnelle de trente-six (36) mois, soit trois (3) ans, pour la phase de prolongation d’exécution courante des missions (La levée d’option s’effectuera 3 mois avant la fin de la durée ferme). pour une durée maximum de quatre-vingt-dix (90) mois, soit sept ans et demi (7,5) ans. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant de la procédure: d25bba86-f86f-4720-9db0-de053cfca6b6
Identifiant interne: 2023DOS0550111 - E2MT - 2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires Allotissement géographique de 18 lots : Ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE ----Hors Ile-De-France - 12 Lots : - Lot 1.1 : Hauts de France - Lot 1.2 : Normandie - Lot 2.1 : Champagne-Ardenne-Lorraine - Lot 2.2 : Alsace - Lot 3.1 : Auvergne-Rhône-Alpes - Lot 3.2 : Bourgogne-Franche-Comté - Lot 4.1 : Occitanie - Lot 4.2 : Provence-Alpes-Côte d’Azur - Lot 5.1 : Aquitaine - Lot 5.2 : Poitou-Charentes-Limousin - Lot 6.1 : Bretagne – Pays de la Loire - Lot 6.2 : Centre ----Ile-De-France - 6 Lots : - Lot 7.1 : Saint-Denis - Lot 7.2 : Paris Rive-Gauche - Lot 8.1 : Paris Nord - Lot 8.2 : Paris Saint Lazare - Lot 9.1 : Paris Est - Lot 9.2 : Paris Sud Est
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société nationale SNCF / société SNCF Réseau / société SNCF Gares & Connexions / société SNCF Voyageurs / société Fret SNCF / SNCF Optim’services/ SNCF Voyageurs Loire Océan / SNCF Voyageurs Sud Azur / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 1.1 : HAUTS DE FRANCE
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 1.1 : HAUTS DE FRANCE CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - Lot 1.1 : Hauts de France
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 1.1 : HAUTS DE FRANCE Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 079 066,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 1.1.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 1.1.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 1.1.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 1.1". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 1.1.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 14 339 009 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 1.1.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 1.2 : NORMANDIE
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 1.2 : NORMANDIE CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 1.2 : Normandie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 1.2 : NORMANDIE Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 458 180,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 1.2.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 1.2.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 1.2.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 1.2". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 1.2.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 6 168 388 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 1.2.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 2.1 : CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 2.1 : CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 2.1 : Champagne-Ardenne-Lorraine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 2.1 : CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 988 305,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 2.1.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 2.1.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 2.1.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 2.1". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 2.1.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 7 253 917 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 2.1.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 2.2 : ALSACE
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 2.2 : ALSACE CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 2.2 : Alsace
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 2.2 : ALSACE Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 979 782,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 2.2.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 2.2.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 2.2.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 2.2". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 2.2.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 5 564 720 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 2.2.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 3.1 : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 3.1 : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 3.1 : Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 3.1 : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 173 534,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 3.1.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 3.1.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 3.1.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 3.1". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 3.1.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 13 355 904 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 3.1.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 3.2 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 3.2 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 3.2 : Bourgogne-Franche-Comté
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 3.2 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 870 004,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 3.2.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 3.2.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 3.2.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 3.2". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 3.2.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 9 430 406 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 3.2.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 4.1 : OCCITANIE
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 4.1 : OCCITANIE CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 4.1 : Occitanie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 4.1 : OCCITANIE Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 287 561,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 4.1.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 4.1.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 4.1.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 4.1". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 4.1.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 8 067 189 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 4.1.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 4.2 : PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 4.2 : PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 4.2 : Provence-Alpes-Côte d’Azur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 4.2 : PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 069 636,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 4.2.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 4.2.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 4.2.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 4.2". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 4.2.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 6 068 812 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 4.2.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 5.1 : AQUITAINE
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 5.1 : AQUITAINE CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 5.1 : Aquitaine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 5.1 : AQUITAINE Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 967 482,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 5.1.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 5.1.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 5.1.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 5.1". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 5.1.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 5 566 946 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 5.1.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 5.2 : POITOU-CHARENTES-LIMOUSIN
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 5.2 : POITOU-CHARENTES-LIMOUSIN CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 5.2 : Poitou-Charentes-Limousin
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 5.2 : POITOU-CHARENTES-LIMOUSIN Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 790 262,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 5.2.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 5.2.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 5.2.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 5.2". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 5.2.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 3 825 252 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 5.2.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 6.1: BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 6.1 : BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 6.1 : Bretagne – Pays de la Loire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 6.1 : BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 269 077,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 6.1.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 6.1.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 6.1.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 6.1". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 6.1.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 7 340 832 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 6.1.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 6.2: CENTRE
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 6.2 : BRETAGNE – CENTRE CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 6.2 : Centre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 6.2 : CENTRE Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 137 423,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 6.2.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 6.2.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 6.2.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 6.2". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 6.2.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 6 100 041 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 6.2.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 7.1: SAINT-DENIS
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 7.1 : SAINT-DENIS CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 7.1 : Saint-Denis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 7.1 : SAINT-DENIS Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 560 676,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 7.1.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 7.1.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 7.1.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 7.1". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 7.1.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 4 746 591 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 7.1.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 7.2: PARIS RIVE-GAUCHE
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 7.2 : PARIS RIVE-GAUCHE CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 7.2 : Paris Rive-Gauche
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 7.2 : PARIS RIVE-GAUCHE Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 955 102,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 7.2.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 7.2.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 7.2.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 7.2". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 7.2.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 10 392 600 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 7.2.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 8.1: PARIS NORD
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 8.1 : PARIS NORD CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 8.1 : Paris Nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 8.1 : PARIS NORD Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 616 481,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 8.1.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.1.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.1.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.1". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.1.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 5 957 539 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.1.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 8.2 : PARIS SAINT LAZARE
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 8.2 : PARIS SAINT LAZARE CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 8.2 : Paris Saint Lazare
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 8.2 : PARIS SAINT LAZARE Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 303 205,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 8.2.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.2.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.2.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.2". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.2.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 5 394 762 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.2.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 9.1 : PARIS EST
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF).. Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 9.1 : PARIS EST CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 9.1 : Paris Est
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 9.1 : PARIS EST Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 050 453,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 9.1.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 9.1.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 9.1.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 8.1". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 9.1.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 8 749 517 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 9.1.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS (E2MT) - 2025 - LOT 9.2 : PARIS SUD EST
Description: Entretien, l’Exploitation et la Maintenance des installations Techniques des actifs du Groupe Public Unifié SNCF (GPU SNCF). Maintenance multitechnique des bâtiments relevant des portefeuilles Industriel, Ferroviaire, Gares, Tertiaire et Social. LOT 9.2 : PARIS SUD EST CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi
Identifiant interne: 023DOS0550111 - E2MT - 2025 - LOT 9.2 : Paris Sud Est
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 9.2 : PARIS SUD EST Ce lot est décrit et défini dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 009 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 871 382,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 6 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pieces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE AO E2MT 2025.pour le lot 9.2.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée. Voir le "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 9.2.xlsx ". Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 9.2.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 6 candidats. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : - Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. - Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : -- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique -- Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines techniques de maintenance, -- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. - Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques au regard des enjeux du lot considéré : -- Description des prestations / prestations significatives de moins de trois ans, en multitechnique et multisites indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Note éliminatoire : Note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère " Capacités professionnelles liées aux ressources humaines ". En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure ou égale à 10/20 sur ce critère sera éliminée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 9.2". - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 9.2.xlsx à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total du dernier exercice de 6 471 822 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : -- Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: - Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE AO E2MT 2025 pour le lot 9.2.xlsx dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fixes jusqu’au 31 décembre 2026. Les prix sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fabienne MENDY - Alexis LOPEZ (alexis.lopez-yoliveros@sncf.fr)
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Numéro d’enregistrement: 507 523 801 02157
Adresse postale: 16 AV D IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 194605a4-3e83-462c-b6ec-667761e6867a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 12:58:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 399232-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
