A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : SNCF Gares et Connexion SA
16 AVENUE D'IVRY, 75013 PARIS France
75013 PARIS
Tel : 00 00 00 00 00
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 16/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires.

Services En Gares de Paris Montparnasse Paris Montparnasse et Massy TGV 2026 - 2031

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2025
JOUE - 418815-2025
418815-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires – Services En Gares de Paris Montparnasse Paris Montparnasse et Massy TGV 2026 - 2031
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSNCF Gares et Connexion SA
Adresse électroniqueines.jesiek@sncf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices En Gares de Paris Montparnasse Paris Montparnasse et Massy TGV 2026 - 2031
DescriptionRenouvellement du contrat de services en gare, assistance PSH PMR, Consignes, Objets trouvés, Gestion de l'espace gare.
Identifiant de la procédure880f9867-d80e-4b7a-9e4e-93c87a77cf13
Identifiant interne2021DOS1237366
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale17, Boulevard de Vaugirard  
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesgare montparnasse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale38 avenur carnot  
VilleMassy
Code postal91300
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesGare de Massy
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa Société Nationale SNCF SA , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices en gare Paris Montparnasse et Massy TGV
DescriptionRenouvellement du contrat de services en gare, assistance PSH PMR, Consignes, Objets trouvés, Gestion de l'espace gare.
Identifiant interne2021DOS1237366
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantité622 119
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale17, Boulevard de Vaugirard  
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale38 Avenue Carnot  
VilleMassy
Code postal91300
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/05/2026
Durée1 975 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA22 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre26 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc
NomPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner17/07/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation16/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité DCE
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Autres acheteursLes autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSociété nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationSociété nationale SNCF
Organisation qui traite les offresSociété nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSociété nationale SNCF
Numéro d’enregistrement552 049 447 76279
Adresse postale2 PL AUX ETOILES
VilleSAINT-DENIS
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueines.jesiek@sncf.fr
Téléphone00 00 00 00 00
Adresse internethttp://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementTribunal judiciaire de Paris
Adresse postalePARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSNCF Gares et Connexion SA
Numéro d’enregistrement507 523 801 02157
Adresse postale16 AVENUE D'IVRY, 75013 PARIS France
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueines.jesiek@sncf.fr
Téléphone00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis48be7bcd-4ea9-4a7b-970e-c7d73424f62d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis27/06/2025 09:47:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis418815-2025
Numéro de publication au JO S122/2025
Date de publication30/06/2025