1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services en gare Régions Centre Val de Loire Pays de la Loire
Description: Renouvellement des marchés de services en gare Régions Centre Val de Loire Pays de la Loire et selon l'allottissement ci-après : - Lot 1 : Tours - Lot 2 : Angers St-Laud - Lot 3 : Le Mans Le marché est prévu pour une durée de 4 ans et 9 mois fermes. Les prestations concernent notamment : - l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH) ; - la gestion des espaces bagages objets trouvés.
Identifiant de la procédure: 8c2a632b-1713-462f-9a3f-2a2e27080dd9
Identifiant interne: 2024DOS0357921
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du général Leclerc
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Esplanade de la Gare
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte SNCF Gares & Connexions.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services en gare - Tours - Lot 1
Description: Renouvellement des marchés de services en gare Régions Centre Val de Loire Pays de la Loire et selon l'allottissement ci-après : - Lot 1 : Tours - Lot 2 : Angers St-Laud - Lot 3 : Le Mans Le marché est prévu pour une durée de 4 ans et 9 mois fermes. Les prestations concernent notamment : - l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH) ; - la gestion des espaces bagages objets trouvés.
Identifiant interne: 2024DOS0357921-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du général Leclerc
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 1 734 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase CANDIDATURE, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase OFFRE, le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services en gare - Angers - Lot 2
Description: Renouvellement des marchés de services en gare Régions Centre Val de Loire Pays de la Loire et selon l'allottissement ci-après : - Lot 1 : Tours - Lot 2 : Angers St-Laud - Lot 3 : Le Mans Le marché est prévu pour une durée de 4 ans et 9 mois fermes. Les prestations concernent notamment : - l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH) ; - la gestion des espaces bagages objets trouvés.
Identifiant interne: 2024DOS0357921-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Options:
Description des options: option Asembleur PSH Contact préalable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du général Leclerc
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 1 734 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase CANDIDATURE, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase OFFRE, le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Services en gare - Le Mans - Lot 3
Description: Renouvellement des marchés de services en gare Régions Centre Val de Loire Pays de la Loire et selon l'allottissement ci-après : - Lot 1 : Tours - Lot 2 : Angers St-Laud - Lot 3 : Le Mans Le marché est prévu pour une durée de 4 ans et 9 mois fermes. Les prestations concernent notamment : - l'accueil, l'assistance à la montée et à la descente des Personnes en Situation d'Handicap (PSH) ; - la gestion des espaces bagages objets trouvés.
Identifiant interne: 2024DOS0357921-Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Options:
Description des options: option Asembleur PSH Contact préalable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 1 734 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase CANDIDATURE, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase OFFRE, le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PY FACILITY
Offre:
Identifiant de l’offre: PY FACILITY LOT 1 TOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0349009
Titre: Services en gare Régions Centre Val de Loire Pays de la Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 580993-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: N'ASSIST
Offre:
Identifiant de l’offre: N'ASSIST LOT 2 ANGERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0349011
Titre: Services en gare Régions Centre Val de Loire Pays de la Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 580993-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: N'ASSIST
Offre:
Identifiant de l’offre: N'ASSIST LOT 3 LE MANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0349012
Titre: Services en gare Régions Centre Val de Loire Pays de la Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 580993-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Gares & Connexions
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Numéro d’enregistrement: 507 523 801 02157
Adresse postale: 16 AV D IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurent QUAGLIA
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PY FACILITY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 84935256200011
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: N'ASSIST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83523162200019
Ville: CASTELANU LE LEZ
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 159c038d-60ab-4964-a0de-3f4919fc5954 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 08:51:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294882-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
