1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LNPCA P1 NAE - Marché 1 Installation de chantier + BV provisoire
Description: Marché 1A: Mise en place d’un accès provisoire des Voyageurs (TCE) / Génie civil lié à l’installation d’un ascenseur et d’un escalier Marché 1B: Installations de chantier / VRD Accès Pompidou + Déposes et démolitions + terrassements Les différentes natures des travaux principaux sont : Lot 1A Création d’un accès provisoire des voyageurs et d’un guichet de vente pendant la phase de travaux de la gare de Nice Aéroport Création de la dalle préparatoire à la construction de la « maison du Projet » VRD des réseaux nécessaires Lot 1B Aménagement de l’accès chantier depuis le Boulevard Pompidou, Aménagement de la zone de chantier, Construction de la base vie, Déposes et démolitions Fourniture et pose des clôtures Terrassements à réaliser en vue de la mise en œuvre des confortements de sols prévus ultérieurement Gardiennage et sécurisation du site Options : Base vie provisoire si les emprises du MIN ne sont pas libérées complètement Extension base vie
Identifiant de la procédure: 8deb9426-d6b0-47b1-b7e1-d69d04ba373b
Identifiant interne: LNPCA P1 NAE - Marché 1 Installation de chantier + BV provisoire
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 45112500 Travaux de terrassement, 45000000 Travaux de construction, 45223500 Structures en béton armé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gare de Nice Saint Augustin Avenue Maître Maurice SLAMA
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d’un accès provisoire des Voyageurs (TCE) +Génie civil lié à l’installation d’un ascenseur et d’un escalier
Description: Création d’un accès provisoire des voyageurs et d’un guichet de vente pendant la phase de travaux de la gare de Nice Aéroport Création de la dalle béton préparatoire à la construction de la « maison du Projet » (Structure béton ou métallique) VRD des réseaux nécessaires & travaux aménagement paysager Travaux de CVC - PLomberie Travaux de CFO-CFA Travaux de second oeuvre Travaux de sonorisation
Identifiant interne: Dossier e@si 2023DOS1154967 Lot 1A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223500 Structures en béton armé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 45112500 Travaux de terrassement, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gare de Nice Saint Augustin Avenue Maître Maurice SLAMA
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 206 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Le Titulaire garantit au Maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie d'un montant de 2 % du marché, effectuée sur le montant HT de chaque acompte mensuel . Le Titulaire a la possibilité de fournir une garantie bancaire à première demande dématérialisée (eGAPD) en lieu et place de la retenue de garantie. Cette garantie bancaire à 1ère demande est sur le montant TTC du marché. Elle doit être adressé par mail à l’acheteur en charge du dossier ou via la messagerie de la plateforme Achats et doit obligatoirement mentionner le n° du bon de commande à 15 chiffres. Conformément à l’article 6.13 du CCCG Travaux, lorsque le Titulaire du marché est un groupement, la garantie est fournie par le Mandataire du groupement pour le montant total du marché, y compris ses modifications en cours d’exécution. Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant du Code monétaire et financier. Toute garantie à première demande n'émanant pas d'un tel établissement doit être soumise à l'accord écrit et préalable de la Société. Cette garantie doit être authentifiable de manière certaine par un moyen de preuve à valeur probante soit par une signature électronique et accompagnées d’un certificat garantissant l’intégrité du document et l’identité du signataire (voire l’article 1366 et 1367 du code civil) soit par la transmission d’un lien vers un site d’authentification de la GAPD.
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares & Connexions
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place d’Installations de chantier + VRD Accès Pompidou + Déposes et démolitions + terrassements
Description: Aménagement de l’accès chantier depuis le Boulevard Pompidou, Aménagement de la zone de chantier, Construction de la base vie, Déposes et démolitions Fourniture et pose des clôtures Terrassements à réaliser en vue de la mise en œuvre des confortements de sols prévus ultérieurement Gardiennage et sécurisation du site Options : -Base vie provisoire si les emprises du MIN ne sont pas libérées complètement -Extension base vie
Identifiant interne: Dossier e@si 2023DOS1154967 Lot 1B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 45112500 Travaux de terrassement, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45223500 Structures en béton armé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gare de Nice Saint Augustin Avenue Maître Maurice SLAMA
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 1 526 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Le Titulaire garantit au Maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie d'un montant de 2 % du marché, effectuée sur le montant HT de chaque acompte mensuel . Le Titulaire a la possibilité de fournir une garantie bancaire à première demande dématérialisée (eGAPD) en lieu et place de la retenue de garantie. Cette garantie bancaire à 1ère demande est sur le montant TTC du marché. Elle doit être adressé par mail à l’acheteur en charge du dossier ou via la messagerie de la plateforme Achats et doit obligatoirement mentionner le n° du bon de commande à 15 chiffres. Conformément à l’article 6.13 du CCCG Travaux, lorsque le Titulaire du marché est un groupement, la garantie est fournie par le Mandataire du groupement pour le montant total du marché, y compris ses modifications en cours d’exécution. Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant du Code monétaire et financier. Toute garantie à première demande n'émanant pas d'un tel établissement doit être soumise à l'accord écrit et préalable de la Société. Cette garantie doit être authentifiable de manière certaine par un moyen de preuve à valeur probante soit par une signature électronique et accompagnées d’un certificat garantissant l’intégrité du document et l’identité du signataire (voire l’article 1366 et 1367 du code civil) soit par la transmission d’un lien vers un site d’authentification de la GAPD.
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF Gares & Connexions
Organisation qui traite les offres: SNCF Gares & Connexions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Gares & Connexions
Numéro d’enregistrement: 507 523 801 02157
Adresse postale: 16 AV D IVRY
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TETTA Olivier
Téléphone: 06 27 36 04 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a86c75de-9693-4c2a-b08d-be67261c4f41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 12:12:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280464-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
