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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC Bédier-Oudiné - Secteur Bédier - Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Description: Le présent marché concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Bédier dans le cadre de la ZAC Bédier-Oudiné à Paris 13ème. Ces futurs espaces publics sont constitués d'une voie nouvelle publique et circulée (en remplacement d'une voie pompier privée), d'une venelle piétonne desservant les futurs lots et l'école Patay depuis la rue Oudiné, ainsi qu'un espace central piéton et paysager permettant de relier les deux. L'opération comporte une forte attente en termes de végétalisation, de gestion des eaux pluviales, de qualité d'usage dont le détail est défini dans le document du programme. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront en mai 2026.
Identifiant de la procédure: 13c5da6c-8008-4d13-b91d-98062030c3f6
Avis précédent: 3bdad6dd-62f3-4c5d-870c-37742694f079-01
Identifiant interne: ZAC BO-Bed_MOE Esp Pub
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics du secteur Bédier
Description: Cette consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception des espaces publics du secteur Bédier. Les espaces publics faisant l'objet du marché sont détaillés dans le CCTP et le plan des espaces publics. Ils sont listés comme suit : - La place Yersin et l'avenue Joseph Bédier ; La "voie nouvelle" reliant la place Yersin à l'avenue Boutroux ; - Le "mail piéton FRANC-Nohain" constitué de deux barreaux reliant la voie nouvelle, l'avenue Boutroux et la rue Franc-Nohain ; - La rue Maryse Bastié ; - L'impasse Théroigne de Méricourt ; - La rue Franc-Nohain ; - L'avenue Boutroux. Ces espaces publics qui représentent une surface totale à aménager de l'ordre de 18 823 m2 constitueront la trame du nouveau quartier.
Identifiant interne: ZAC BO-Bedier_MOE Espaces Publics
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 700 000 euros HT. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Un co-traitant pourra, en revanche, être agréé dans plusieurs groupements. Dans le cas d'un groupement, l'entreprise Mandataire sera celle qui détient la compétence " paysage " et/ou la compétence " architecture ". Le détail est prévu à l'article 1.7 du CCTP. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la somme des montants du Détail Quantitatif Estimatif pour la partie à marchés subséquents (DQE - MS) (80%), et du Détail Quantitatif Estimatif pour la partie à bons de commande (DQE - BC) (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Compréhension du contexte, de la mission et de ses enjeux (30%) ; - Organisation fonctionnelle et méthodes de travail proposées (40%) ; - Adéquation des moyens humains et techniques mobilisés et CV des responsables de la mission (30%). Etant entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SEMAPA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: TN PLUS
Nom officiel: SETEC TPI - SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
Nom officiel: SETEC HYDRATEC SAS
Nom officiel: ON
Nom officiel: ZOOM
Nom officiel: BELLASTOCK SCIC SAS
Nom officiel: SURetTIS REGIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 455 380,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-00147-1
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 228 332,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 688 840,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 702 017 724 00072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TN PLUS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44285854400012
Adresse postale: 30 Boulevard Richard Lenoir
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SETEC TPI - SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 67203828800060
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SETEC HYDRATEC SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30139256900085
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ON
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50742537900033
Adresse postale: 79 rue des dessous des berges
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ZOOM
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 48309046000013
Adresse postale: 7 chemin de halage
Ville: Pont-Marly
Code postal: 78560
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BELLASTOCK SCIC SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52280693400025
Adresse postale: 13 rue Santeuil
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SURetTIS REGIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 82342224100039
Adresse postale: 23, Avenue Guy de Collongue
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fe2284a-1ffe-4df2-ab12-022c5645949e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 10:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494892-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
