1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC Bédier-Oudiné - Secteur Bédier - Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Description: Le présent marché concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Bédier dans le cadre de la ZAC Bédier-Oudiné à Paris 13ème. Ces futurs espaces publics sont constitués d'une voie nouvelle publique et circulée (en remplacement d'une voie pompier privée), d'une venelle piétonne desservant les futurs lots et l'école Patay depuis la rue Oudiné, ainsi qu'un espace central piéton et paysager permettant de relier les deux. L'opération comporte une forte attente en termes de végétalisation, de gestion des eaux pluviales, de qualité d'usage dont le détail est défini dans le document du programme. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront en mai 2026.
Identifiant de la procédure: 13c5da6c-8008-4d13-b91d-98062030c3f6
Identifiant interne: ZAC BO-Bed_MOE Esp Pub
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics du secteur Bédier
Description: Cette consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception des espaces publics du secteur Bédier. Les espaces publics faisant l'objet du marché sont détaillés dans le CCTP et le plan des espaces publics. Ils sont listés comme suit : - La place Yersin et l'avenue Joseph Bédier ; La "voie nouvelle" reliant la place Yersin à l'avenue Boutroux ; - Le "mail piéton FRANC-Nohain" constitué de deux barreaux reliant la voie nouvelle, l'avenue Boutroux et la rue Franc-Nohain ; - La rue Maryse Bastié ; - L'impasse Théroigne de Méricourt ; - La rue Franc-Nohain ; - L'avenue Boutroux. Ces espaces publics qui représentent une surface totale à aménager de l'ordre de 18 823 m2 constitueront la trame du nouveau quartier.
Identifiant interne: ZAC BO-Bedier_MOE Espaces Publics
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 700 000 euros HT. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Un co-traitant pourra, en revanche, être agréé dans plusieurs groupements. Dans le cas d'un groupement, l'entreprise Mandataire sera celle qui détient la compétence " paysage " et/ou la compétence " architecture ". Le détail est prévu à l'article 1.7 du CCTP. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la somme des montants du Détail Quantitatif Estimatif pour la partie à marchés subséquents (DQE - MS) (80%), et du Détail Quantitatif Estimatif pour la partie à bons de commande (DQE - BC) (20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Compréhension du contexte, de la mission et de ses enjeux (30%) ; - Organisation fonctionnelle et méthodes de travail proposées (40%) ; - Adéquation des moyens humains et techniques mobilisés et CV des responsables de la mission (30%). Etant entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: ZAC Bédier Oudiné (13ème arrondissement)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: 67 mois. Les prestations qui font l'objet du présenta accord-cadre devront s'exécuter tout au long de l'opération d'aménagement de la ZAC Bédier-Oudiné qui s'achève le 31 décembre 2031
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 702 017 724 00072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3bdad6dd-62f3-4c5d-870c-37742694f079 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 18:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93804-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
