1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC BEDIER-OUDINE - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET URBANISME TRANSITOIRE - RELANCE SUITE A UNE DECLARATION D'INFRUCTUOSITE
Description: La présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier. Cet espace est situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront au printemps 2025
Identifiant de la procédure: cd02349c-384c-4b92-8649-44e216a2fe4b
Avis précédent: 8e047d65-3a2a-467e-8a50-62b37e48e4db-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC BEDIER-OUDINE - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET URBANISME TRANSITOIRE - RELANCE SUITE A UNE DECLARATION D'INFRUCTUOSITE
Description: La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier, situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions.
Identifiant interne: Mservices24-00621
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont exécutés également sur le périmètre de la ZAC Bédier Oudiné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié par rapport au montant du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Ce dernier correspondant à des quantités appliqués au Bordereau des Prix Unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié au regard du mémoire justificatif, en termes de : *Compréhension des enjeux des missions du marché, ainsi que les réflexions méthodologique et organisationnelles proposées par le candidat (35%) *Compétence et niveau d'expérience des personnes dédiées au marché, organisation de l'équipe et adéquation des temps passés (25%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 009 320,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: VRAIMENT VRAIMENT
Nom officiel: YES WE CAMP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 342 345,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mservices34-00621
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 317 025,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 349 950,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VRAIMENT VRAIMENT
Numéro d’enregistrement: 75074145600065
Adresse postale: 39 rue de la Gare de Reuilly
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YES WE CAMP
Numéro d’enregistrement: 78942066800046
Adresse postale: 16 rue Bernard Du Bois
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f683029c-0e9c-4c62-8e41-d114d74e0050 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 18:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43282-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
