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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEMAPA - Lot n°1 : Dommage aux biens - Lot n°2 : Responsabilité Civile Générale
Description: Le marché concerne les prestations d'Assurance Dommages aux biens et Responsabilité Civile Générale. Il a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices Dommages aux biens et Responsabilité civile générale de SEMAPA, -le placement des risques à 100%, -et une mission de conseil et d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
Identifiant de la procédure: 5d27b978-215f-4ff7-bade-29c8f225ea83
Avis précédent: 263a8452-d46a-4437-adce-07d062c7dbb4-01
Identifiant interne: 925002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué selon une procédure de négociation du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du Code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : - Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. - Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Le lot n° 1 du présent marché concerne l'assurance Dommages aux biens. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens de la SEMAPA et le placements des risques à 100%.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Garanties professionnelles et financières (pondération : 70%), - Sous-critère 1 : Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération : 60 points), - Sous-critère 2 : Garanties financières (pondération : 40 points). Critère 2 : Garanties techniques (pondération : 30%). Dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à disposition pour accomplir la mission et services offerts. - Sous-critère 1 : Moyens humains (pondération : 50 points) - Sous-critère 2 : Moyens matériels (pondération : 50 points). S'agissant de la phase offre, une variante imposée est demandée pour le contrat Dommages aux Biens (lot n°1) : elle comporte une réévaluation de la franchise. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'ils ont obligation de répondre sur le dossier de base et sur la variante, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les variantes formulées par les concurrents ne seront analysées qu'à la seule condition que ces concurrents aient répondu à la solution de base dont le chiffrage est obligatoire. Les variantes libres sont admises. Prestations supplémentaires éventuelles. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée pour la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Tarification applicable au 1er janvier 2026. Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) x 10 = Note sur 10 - La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 pour obtenir une note totale N1 de 60 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) o Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points). Les détails sont indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Responsabilité Civile Générale de la SEMAPA et le placement des risques à 100%
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Garanties professionnelles et financières (pondération : 70%), - Sous-critère 1 : Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération : 60 points), - Sous-critère 2 : Garanties financières (pondération : 40 points). Critère 2 : Garanties techniques (pondération : 30%). Dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à disposition pour accomplir la mission et services offerts. - Sous-critère 1 : Moyens humains (pondération : 50 points) - Sous-critère 2 : Moyens matériels (pondération : 50 points). S'agissant de la phase offre, Les variantes libres sont admises pour le lot n°2 : Responsabilité Civile. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée pour la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Tarification applicable au 1er janvier 2026 : Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) x 10 = Note sur 10 - La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 pour obtenir une note totale N1 de 60 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) o Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points). Les détails sont indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 268 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: MARSH SAS
Nom officiel: BHSI, ALBINGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 180 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-02267
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: VERSPIEREN
Nom officiel: MSIG Europe SE
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 174 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-02277
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis Robert BADINTER
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MARSH SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57217441500255
Adresse postale: Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, La Défense 9
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BHSI
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 85119309400048
Adresse postale: 3-5 rue Saint Georges
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALBINGIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42936930900043
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32150204900240
Adresse postale: 15 rue du Landy
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MSIG Europe SE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81505348300013
Adresse postale: 22 Rue Georges Picquart
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee59c6d4-8f3f-4f8a-896d-428b18c8fa4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 09:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5049-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
