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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : SEMAPA
75013 PARIS
Tel : +33 144062026
2 Lots
Lot 1
Prestations de géomètre-expert
Lot 2
Autres prestations de géomètre
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services de cartographie numérique.
Services d'arpentage cadastral.
Services topographiques.
Services d'études.

Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2025
JOUE - 215788-2025
215788-2025 - Résultats
France – Services d'études – Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Adresse électronique: bureaudesmarches@semapa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre
Description: L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, Lot 2 : autres prestations de géomètre : autres travaux de géomètre ne relevant pas du1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée
Identifiant de la procédure: d92c43e6-efce-4ad6-85cc-6c78e20fd745
Avis précédent: a10034ac-7059-4bf8-b457-cfb7d1bad03d-01
Identifiant interne: 1067052
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique, 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètre-expert
Description: prestations que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : prestations prévues au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts
Identifiant interne: 1067052 Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique, 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Paris Rive Gauche, ZAC Paul Bourget, ZAC de la Porte de Vincennes, ZAC Bercy Charenton, ZAC Bédier Oudiné, ZAC Python Duvernois, - l'opération d'aménagement de la Porte de Montreuil.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 20 février 2008, société SOGEFRA, n°293635, les dispositions de la loi du 7 mai 1946 ne sauraient avoir pour effet de permettre que les prestations de nature foncière dont la réalisation est réservée aux seuls géomètres-expert soient réalisées par des personnes n'ayant pas cette qualité. La co-traitance dans le cadre de ce lot, n'est admise qu'entre membres de l'ordre. Par ailleurs, la sous-traitance n'est pas autorisée. Le détail des critères a été indiqué dans le RC. Aussi, pour être classé parmi les trois (3) attributaires pouvant être consultés pour chaque lot dans le cadre de ce marché, le candidat devra avoir obtenu au minimum 40% de la note technique maximale et au minimum 30% de la note financière maximale. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique : - compréhension du contexte du marché, des missions et des attentes, notée sur 15, - méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations, en garantissant leur qualité (notamment pour ce qui concerne les EDDV), notée sur 20 - moyens humains dédiés à l'exécution du marché (CV), notamment pour ce qui concerne les EDDV, en cohérence avec les missions, notés sur 30
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E. - non contractuel). Ce dernier correspond à des quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autres prestations de géomètre
Description: Autres prestations de géomètre ne relevant pas du 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts
Identifiant interne: 1067052 Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique, 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Paris Rive Gauche, ZAC Paul Bourget, ZAC de la Porte de Vincennes, ZAC Bercy Charenton, ZAC Bédier Oudiné, ZAC Python Duvernois, - l'opération d'aménagement de la Porte de Montreuil.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Les concurrents sont informés que chacun des marchés sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Le détail des critères a été indiqué dans le RC. Aussi, pour être classé parmi les trois (3) attributaires pouvant être consultés pour chaque lot dans le cadre de ce marché, le candidat devra avoir obtenu au minimum 40% de la note technique maximale et au minimum 30% de la note financière maximale. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique : - compréhension du contexte du marché, des missions et des attentes, notée sur 15 - méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations, en garantissant leur qualité (notamment pour ce qui concerne les EDDV), notée sur 20 - moyens humains dédiés à l'exécution du marché (CV), notamment pour ce qui concerne les EDDV, en cohérence avec les missions, notés sur 30
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E. - non contractuel). Ce dernier correspond à des quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 550 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: T.T GEOMETRES EXPERTS - TECHNIQUES TOPO
Offre: 
Identifiant de l’offre: 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 220,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 525001
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 23491-2025
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
Lauréat: 
Nom officiel: GEOSAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 444,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 525002
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 32 444,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 165 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: T.T GEOMETRES EXPERTS - TECHNIQUES TOPO
Offre: 
Identifiant de l’offre: 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 71 660,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 525003
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 23491-2025
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
Lauréat: 
Nom officiel: GEOSAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 29 738,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 525004
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 23491-2025
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 29 738,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 186 450,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: bureaudesmarches@semapa.fr
Téléphone: +33 144062014
Profil de l’acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tjparis@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: T.T GEOMETRES EXPERTS - TECHNIQUES TOPO
Numéro d’enregistrement: 64201903800099
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOSAT
Numéro d’enregistrement: 429123771000140
Adresse postale: 41-45 Boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a61637a9-a77f-4784-a3a2-7df1b98d1cc8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 14:30:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215788-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025