1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Géomètre - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert - Lot n°2 - Autres prestations de géomètre
Description: L'accord-cadre à bons de commande multi attributaires est décomposé en deux lots : Lot 1 : prestations de géomètre-expert : travaux que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : travaux prévus au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts, Lot 2 : autres prestations de géomètre : autres travaux de géomètre ne relevant pas du1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée
Identifiant de la procédure: d92c43e6-efce-4ad6-85cc-6c78e20fd745
Identifiant interne: 1067052
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique, 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètre-expert
Description: prestations que seuls les géomètres-experts inscrits peuvent effectuer : prestations prévues au 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts
Identifiant interne: 1067052 Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique, 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Paris Rive Gauche, ZAC Paul Bourget, ZAC de la Porte de Vincennes, ZAC Bercy Charenton, ZAC Bédier Oudiné, ZAC Python Duvernois, - l'opération d'aménagement de la Porte de Montreuil.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 20 février 2008, société SOGEFRA, n°293635, les dispositions de la loi du 7 mai 1946 ne sauraient avoir pour effet de permettre que les prestations de nature foncière dont la réalisation est réservée aux seuls géomètres-expert soient réalisées par des personnes n'ayant pas cette qualité. La co-traitance dans le cadre de ce lot, n'est admise qu'entre membres de l'ordre. Par ailleurs, la sous-traitance n'est pas autorisée. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique : - compréhension du contexte du marché, des missions et des attentes, notée sur 15, - méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations, en garantissant leur qualité (notamment pour ce qui concerne les EDDV), notée sur 20 - moyens humains dédiés à l'exécution du marché (CV), notamment pour ce qui concerne les EDDV, en cohérence avec les missions, notés sur 30
Valeur fixe (total): 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E. - non contractuel). Ce dernier correspond à des quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.
Valeur fixe (total): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autres prestations de géomètre
Description: Autres prestations de géomètre ne relevant pas du 1° de l'article 1er de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts
Identifiant interne: 1067052 Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique, 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Paris Rive Gauche, ZAC Paul Bourget, ZAC de la Porte de Vincennes, ZAC Bercy Charenton, ZAC Bédier Oudiné, ZAC Python Duvernois, - l'opération d'aménagement de la Porte de Montreuil.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT. Les bons de commandes seront envoyés aux titulaires selon la méthode dite " en cascade " selon les modalités prévus au CCAP. Les concurrents sont informés que chacun des marchés sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les échanges se font par le biais de la plateforme marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique : - compréhension du contexte du marché, des missions et des attentes, notée sur 15 - méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations, en garantissant leur qualité (notamment pour ce qui concerne les EDDV), notée sur 20 - moyens humains dédiés à l'exécution du marché (CV), notamment pour ce qui concerne les EDDV, en cohérence avec les missions, notés sur 30
Valeur fixe (total): 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E. - non contractuel). Ce dernier correspond à des quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires.
Valeur fixe (total): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a10034ac-7059-4bf8-b457-cfb7d1bad03d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 22:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23491-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
