1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'OPC en Aménagement urbain - ZAC Python-Duvernois
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes. Mission d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de l'aménagement urbain de la ZAC Python Duvernois. L'objectif de l'OPC Aménageur est d'assister la SEMAPA dans la définition du phasage opérationnel de la ZAC, dans le pilotage et la coordination des différents intervenants tout au long de la mise en oeuvre du projet urbain et en prenant en compte l'ensemble des ambitions de renouvellement urbain. Plusieurs missions seront confiées au titulaire dans le cadre du présent marché : - Mission de mise à jour du phasage général et du planning opérationnel de la ZAC Python Duvernois, - Mission d'assistance à la coordination des lots, - Mission d'assistance à la gestion de la voie commune de chantier, - Mission de mise à jour de la convention de gestion de compte prorata et établissement du budget prévisionnel
Identifiant de la procédure: 83117ed5-0140-47dd-9f85-d445718e93c7
Avis précédent: 241b85e1-f669-4805-9721-a086128ffb03-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché d'OPC en Aménagement urbain ZAC Python-Duvernois
Description: Mission d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de l'aménagement urbain de la ZAC Python-Duvernois.
Identifiant interne: M24-01278
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Un ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus avec le futur titulaire du marché. (cf CCAP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite du site n'est pas obligatoire. Cependant, il est conseillé aux concurrents de procéder préalablement par leurs propres moyens à une reconnaissance libre du périmètre de l'étude. Conditions de participation : En cas de candidature en groupement, celui-ci doit obligatoirement être un groupement solidaire au plus tard au stade de la mise au point du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: apprécié sur la base des éléments du mémoire technique. Ce critère est composé des sous-critère ci-dessous: Sous-critère 1.a : Qualité de la note de synthèse présentant les enjeux urbain, l'état d'avancement opérationnel et les spécificités de la mission d'OPC d'une ZAC (30%) ; Sous-critère 1.b : Qualité des outils techniques et de la méthodologie déployée (15%) ; Sous-critère 1.c : Qualité des intervenants et de l'organisation d'équipe (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: apprécié sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 371279
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mission d'OPC en Aménagement urbain - ZAC Python-Duvernois
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Marchés
Téléphone: +33 144062026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA SAS
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 4713c1d9-ff16-4fbe-9b85-413386fd0174 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 13:50:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255327-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
