1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'OPC en Aménagement urbain - ZAC Python-Duvernois
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes. Mission d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de l'aménagement urbain de la ZAC Python Duvernois. L'objectif de l'OPC Aménageur est d'assister la SEMAPA dans la définition du phasage opérationnel de la ZAC, dans le pilotage et la coordination des différents intervenants tout au long de la mise en oeuvre du projet urbain et en prenant en compte l'ensemble des ambitions de renouvellement urbain. Plusieurs missions seront confiées au titulaire dans le cadre du présent marché : - Mission de mise à jour du phasage général et du planning opérationnel de la ZAC Python Duvernois, - Mission d'assistance à la coordination des lots, - Mission d'assistance à la gestion de la voie commune de chantier, - Mission de mise à jour de la convention de gestion de compte prorata et établissement du budget prévisionnel
Identifiant de la procédure: 83117ed5-0140-47dd-9f85-d445718e93c7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché d'OPC en Aménagement urbain ZAC Python-Duvernois
Description: Mission d'assistance en ordonnancement, planification et coordination de l'aménagement urbain de la ZAC Python-Duvernois, d'une superficie d'environ 17 ha
Identifiant interne: PYD-24-01278
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Un ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus avec le futur titulaire du marché. (cf CCAP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La visite du site n'est pas obligatoire. Cependant, il est conseillé aux concurrents de procéder préalablement par leurs propres moyens à une reconnaissance libre du périmètre de l'étude. Conditions de participation : En cas de candidature en groupement, celui-ci doit obligatoirement être un groupement solidaire au plus tard au stade de la mise au point du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour (responsabilité civile).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose. Références récentes (3 dernières années) du candidat sur des prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Seuil minimum de capacité professionnelle : le candidat (et en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat) devra présenter au moins 3 références de mission " d'OPC aménageur ", dont au moins 2 références d'aménagement urbain réalisées en phase travaux. Pour chacune des 3 références minimales évoquées ci-avant, le candidat devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage de vérifier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents). Certificats de qualifications ci-après, délivrés par un organisme indépendant : Certification " Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe " (OPQIBI 0302 ou équivalent chez un autre organisme certificateur). Certification " Planification - Coordination des études " (OPQIBI 0303 ou équivalent chez un autre organisme certificateur). Certification " Planification - Coordination d'ensemble " (OPQIBI 0304 ou équivalent chez un autre organisme certificateur).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: apprécié sur la base des éléments du mémoire technique. Ce critère est composé des sous-critère ci-dessous: Sous-critère 1.a : Qualité de la note de synthèse présentant les enjeux urbain, l'état d'avancement opérationnel et les spécificités de la mission d'OPC d'une ZAC (30%) ; Sous-critère 1.b : Qualité des outils techniques et de la méthodologie déployée (15%) ; Sous-critère 1.c : Qualité des intervenants et de l'organisation d'équipe (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: apprécié sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/01/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu: Bureau des Marchés de la SEMAPA
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Marchés
Téléphone: +33 144062026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 241b85e1-f669-4805-9721-a086128ffb03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 12:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769634-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
