1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour de l'étude d'impact de la ZAC Bédier Oudiné à Paris 13ème
Description: La présente consultation concerne la mise à jour de l'étude d'impact réalisée en 2018 et d'autres prestations concernant la ZAC Bédier Oudiné. Les prestations sont situées dans le 13ème arrondissement de Paris. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2024. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : Tranche ferme : Mise à jour de l'étude d'impact, Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude aéraulique urbaine, Tranche optionnelle n°2 : Etude de la température de l'air, Tranche optionnelle n°3 : Rédaction d'un mémoire en réponse aux interrogations et remarques éventuellement formulées par la MRAe. Le délai global d'exécution est fixé à 24 mois, à compter de la date de réception par l'Entrepreneur de l'ordre de service lui prescrivant le démarrage de ce délai.
Identifiant de la procédure: 5b4b6820-cf7b-481c-ae52-55cabd5d70b4
Identifiant interne: ZAC BO-MAJ Etude impact
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à jour de l'étude d'impact de la ZAC Bédier Oudiné
Description: La présente consultation concerne la mise à jour de l'étude d'impact réalisée en 2018 et d'autres prestations concernant la ZAC Bédier Oudiné. Les prestations sont situées dans le 13ème arrondissement de Paris. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2024. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : Tranche ferme : Mise à jour de l'étude d'impact, Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude aéraulique urbaine, Tranche optionnelle n°2 : Etude de la température de l'air, Tranche optionnelle n°3 : Rédaction d'un mémoire en réponse aux interrogations et remarques éventuellement formulées par la MRAe. Le délai global d'exécution est fixé à 24 mois, à compter de la date de réception par l'Entrepreneur de l'ordre de service lui prescrivant le démarrage de ce délai.
Identifiant interne: ZAC BO-MAJ Etude Impact
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les échanges de la consultation se font par le biais de la plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : - La compréhension par le candidat du contexte dans lequel s'inscrit l'actualisation de l'étude d'impact de la ZAC Bédier Oudiné et et d'autres prestations afférentes à cette opération (10 points); - La méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission dans le délai imparti, en l'occurrence : - l'organisation de l'équipe et les rôles dévolus à chacun (10 points), - la coordination des différents membres travaillant sur les différentes thématiques (10 points) - le déroulement des études (planning, phasage des différentes études, rédaction des parties, points d'étapes avec la SEMAPA, etc.) (20 points); - Les expériences et compétences des différents membres de l'équipe (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au travers d'un système de notation sur le montant de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: ZAC Bédier Oudiné (Paris 13ème arrondissement)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 702 017 724 00072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 812b4e44-370b-4112-a6b0-33b4f09ac3d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 17:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465967-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
