1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
Description: La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation partielle des espaces publics de la Z.A.C. Python-Duvernois à Paris 20 , située Porte de Bagnolet entre le boulevard Davout et le boulevard périphérique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception pour la création de voies nouvelles et le réaménagement structurant de voies existantes afin de requalifier les espaces publics du quartier et accompagner l'opération de renouvellement urbain. L'opération comporte une forte attente en termes de qualité urbaine, paysagère et environnementale dont le détail est défini dans le document de programme.
Identifiant de la procédure: 89e367b1-9453-49ff-99e0-c19d9447cee9
Avis précédent: f6c2177d-d2bd-4d0c-a2ac-5aff21318bf2-01
Identifiant interne: PYD - MOE Esp Pub
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les tranches ferme et optionnelles sont précisées dans l'Acte d'Engagement. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les compétences attendues sont : - un Architecte DPLG ou HMONP ; - un paysagiste garant de la qualité et de la cohérence des espaces plantés ; - un bureau d'étude technique (mandataire du groupement) couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet ; - un éclairagiste-concepteur lumière assurant la sécurité, le confort d'usage et la mise en valeur des espaces. Il est précisé que le groupement devra avoir des compétences en ingénierie environnementale (performance énergétique, faible empreinte carbone, prise en compte de la biodiversité) et de gestion des eaux pluviales (infiltration, valorisation paysagère, désimperméabilisation). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Un co-traitant pourra en revanche être agréé dans plusieurs groupements. Une clause d'insertion est prévue.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 139 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
Description: La présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation partielle des espaces publics de la Z.A.C. Python-Duvernois à Paris 20ème, située Porte de Bagnolet entre le boulevard Davout et le boulevard périphérique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception pour la création de voies nouvelles et le réaménagement structurant de voies existantes afin de requalifier les espaces publics du quartier et accompagner l'opération de renouvellement urbain. L'opération comporte une forte attente en termes de qualité urbaine, paysagère et environnementale dont le détail est défini dans le document de programme.
Identifiant interne: PYD - MOE Esp Pub
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est prévu dans ce marché des décompositions en tranches. A l'inverse, il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et neuf tranches optionnelles. - La tranche ferme (TF) est relative à la réalisation d'une part importante des travaux préalables et à la phase de conception niveau AVP de certains espaces publics. Les travaux préalables concernés sont l'aménagement provisoire du trottoir devant le lot 8-9, le comblement égout rue Louis Lumière (devant lot 11), le comblement égout rue Louis Lumière et quai Python (devant barre A déconstruite), le déplacement des deux accès égout, la suppression et le déséquipèrent de la rue Python historique en deux phases, le mur de soutènement et remblaiement au droit du mur de la tour D ainsi que la démolition des escaliers publics et colonnades historiques situés au pied de la tour C. Il est ici sujet des missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1. Dans la phase de conception de niveau AVP sont concernées la rue et place Serpollet, le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public, la rue Ganne, l'avenue de la Porte de Bagnolet ainsi que l'avenue Cartellier. Cette mission sera associée au dépôt du PAM à la suite de l'AVP modifié. - La tranche optionnelle n°1 (TO1) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la réalisation de la plateforme pompier du lot 5 en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°2 (TO2) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la réalisation du bâchage égout proche de la phase 3 du parc en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°3 (TO3) est relative aux missions Etudes, ACT, VISA, DET, AOR et SYN 1 pour la démolition des fondations du bâtiment I en travaux préalables ; - La tranche optionnelle n°4 (TO4) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/avenue de la Porte de Bagnolet), la rue Henri Duvernois, la rue et place Serpollet ainsi que la rue Ganne ; - La tranche optionnelle n°5 (TO5) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de l'allée Diagonale ainsi que le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public ; - La tranche optionnelle n°6 (TO6) est relative à la mission de Projet pour la réalisation de l'avenue Cartellier et l'avenue de la Porte de Bagnolet ; - La tranche optionnelle n°7 (TO7) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/avenue de la Porte de Bagnolet), la rue Henri Duvernois, la rue et place Serpollet ainsi que la rue Ganne ; - La tranche optionnelle n°8 (TO8) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de la rue Louis Lumière (section rue Louis Ganne/rue Serpollet), l'allée Diagonale ainsi que le quai Joseph Python, ses trois venelles et l'escalier public ; - La tranche optionnelle n°9 (TO9) est relative aux missions ACT, VISA, DET, AOR et SYN 2 pour la réalisation de l'avenue Cartellier et l'avenue de la Porte de Bagnolet. Le programme des espaces publics rattaché au présent marché de MOE est décomposé en plusieurs périmètres programmatiques présentés sur le plan de localisation annexe au Programme. Dans le cadre du présent marché, les missions attribuées au titulaire varient suivant ces périmètres. Aucune visite obligatoire n'est organisée; toutefois les candidats ont la possibilité de se rendre sur le site. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : o Compréhension des enjeux et capacité d'analyse, pertinence des intentions (35%), o Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions (30%), o Cohérence de l'organisation de l'équipe projet et qualité des intervenants proposés (20%), o Adéquation de l'estimation des moyens humains à mettre en oeuvre et cohérence de la décomposition de la rémunération par élément de mission (15%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié regard du montant de la DPGF (annexe n°3 de l'A.E.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMAPA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 886 175,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ATTICA URBANISME PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
Nom officiel: SOGETI INGENIERIE Infra, SAS CONCEPTO
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 886 175,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-02257
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 886 175,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 307 727,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATTICA URBANISME PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 35039965500041
Adresse postale: 10 Boulevard des Batignolles
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145221917
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOGETI INGENIERIE Infra
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 82370204800013
Adresse postale: 387 rue des Champs
Ville: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235594939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS CONCEPTO
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 34458265500033
Adresse postale: 17 avenue Jeanne d'Arc
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0147350674
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ea47fa17-cccd-4040-a795-aaef7c15ad68 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 16:20:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844486-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
