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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et urbaine portant sur la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de surface de la rue Bruneseau et de l'inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement.
Identifiant de la procédure: e6219a98-a7dd-4e78-9554-3d195b0950ae
Avis précédent: b7349900-9b1d-4f94-af14-5131378859ff-01
Identifiant interne: M26-02737
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément à l'article R. 2132-12 du Code de la commande publique, l'annexe n°18 du CCTP relative au projet Bruneseau Seine est considérée comme strictement confidentielle. Cette annexe ne sera pas diffusée avec le Dossier de Consultation. Les candidats souhaitant en prendre connaissance devront : - Signer préalablement une clause de confidentialité (annexe n°1 du RC) engageant le candidat et ses collaborateurs à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser l'information à d'autres fins que la préparation de leur offre jointe dans le présent Dossier de Consultation ; - Envoyer la clause signée par un représentant du candidat aux adresses suivantes : lcharnay@semapa.fr ainsi que achansard@semapa.fr afin de recevoir l'annexe précitée ; - S'engager à restituer ou détruire l'annexe à l'issue de l'analyse et des courriers d'intention d'attribuer ou de rejet, selon les instructions du maître d'ouvrage. Le non-respect de cette clause pourra entraîner l'exclusion du candidat du processus de consultation et pourra engager sa responsabilité.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché n'est pas alloti. Les raisons sont indiquées dans le RC. Les prestations sont en revanche décomposées en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement devra être composé a minima : - d'un bureau d'étude technique (mandataire du groupement) couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet ; d'un concepteur d'espaces publics (architecte et/ou paysagiste) garant de la qualité et de la cohérence des espaces plantés. Selon l'appréciation du candidat, le groupement pourra également se composer d'un éclairagiste-concepteur lumière. Il est précisé que le groupement devra avoir des compétences en économie de la construction, en ingénierie environnementale (performance environnementale, faible empreinte carbone, prise en compte de la biodiversité) et de gestion des eaux pluviales (infiltration, valorisation paysagère, désimperméabilisation). Les échanges se font pas le biais de la plateforme emarchespublics.com
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et urbaine portant sur la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de surface de la rue Bruneseau et de l'inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement.
Identifiant interne: M26-02737
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : - Compréhension du site, des enjeux et du contexte, notamment : o Compréhension du site et de ses enjeux urbains, paysagers, techniques, patrimoniaux et réglementaires, de la capacité à analyser et intégrer la multiplicité et la complexité des interfaces (réseaux, flux, usages, riverains, exploitants, partenaires institutionnels...). (15 points) o Pertinence de la méthodologie proposée pour anticiper, coordonner et gérer ces interfaces tout au long de l'opération, ainsi que de la qualité de l'approche du phasage des travaux en lien avec les contraintes de continuité de service, de sécurité, d'accès et de maintien des usages, en intégrant les impacts environnementaux ainsi que les prescriptions de développement durable dans la définition des solutions et du calendrier. (10 points) - Pertinence de l'analyse de l'AVP de la rue Bruneseau réalisé en 2021 et des modifications majeures à intégrer (abandon du redressement du tracé de la rue, évolution des contraintes de circulation notamment VL/PL et pistes cyclables, modification du revêtement, évolution du projet Bruneseau Seine...), ainsi que des premières intentions pour faire évoluer le projet et répondre aux différentes contraintes (découlant notamment des modifications de programme par rapport au précédent AVP) et ambitions en termes de contraintes techniques, de fonctionnalité, de qualité paysagère ainsi que de phasage de la réalisation. (10 points) - Pertinence des orientations de projet proposées et propositions innovantes, notamment termes de qualité environnementale, de développement durable, de végétalisation et de gestion intégrée des eaux pluviales (10 points) - Moyens humains et techniques alloués à la mission, organisation fonctionnelle de l'équipe et méthodologie mise en oeuvre pour fournir les prestations demandées en phase étude et travaux (10 points) - Adéquation du planning avec les délais opérationnels, dispositions pour respecter les délais (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié sur la base du montant des annexes n°3 et 4 de l'A.E.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SEMAPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 190 508,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SETEC TPI
Nom officiel: OLM
Nom officiel: ON
Offre:
Identifiant de l’offre: 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 190 508,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 67 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 6
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-02737
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SEMAPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC TPI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 67203828800060
Adresse postale: 42-52 Quai de la Râpée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OLM
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 48065006800038
Adresse postale: 14 Passage Planchard
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ON
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 9
Adresse postale: 79 rue du Dessous des berges
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98484f88-33b4-4541-a32c-947cf3a3acb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 10:00:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495536-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
