1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE D'ACTIONS DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION SUR LA ZAC BEDIER OUDINE
Description: La présente consultation concerne une mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bédier- Oudiné située à Paris dans le 13ème arrondissement.
Identifiant de la procédure: b90413ef-1cff-45e7-a22f-0d4c2db4ce08
Identifiant interne: DCO-SG-WK
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE D'ACTIONS DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION
Description: La présente consultation concerne une mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bédier- Oudiné située à Paris dans le 13ème arrondissement.
Identifiant interne: DCO-SG-WK
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69-71, rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 87 500 eurosHT. Les montants minimum et maximum pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre à bons de commande s'élèvent à Montant minium : SANS, Montant Maximum : 350 000 euros H.T. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est d'une durée de un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations seront spécifiés dans chaque bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Critère " valeur technique " (60%)
Description: - Compréhension de la demande : le candidat exposera dans cette note sa compréhension des enjeux et du contexte de la mission et esquissera ses premières préconisations (positionnement, axes et vecteurs principaux, esprit et ton de la communication) (10%). - Méthodologie envisagée pour mener à bien ses missions : le candidat précisera la méthodologie de travail avec la SEMAPA pour la définition de la stratégie. (30%). - Les moyens mobilisés : le candidat indiquera les moyens matériels, techniques et humains (composition de l'équipe, curriculums vitae des intervenants justifiant de leur expérience) pour s'assurer de la qualité du travail et du respect des délais (10%). - La qualité du Book (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: - Critère " prix " (40%) : apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Description: (D.Q.E. - non contractuel). Ce dernier sert exclusivement à l'analyse financière des offres des candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris 13
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMAPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d’enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 69-71, rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d44132b1-f8b9-414f-baf3-4e17defdb615 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 18:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564697-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
