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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour une opération située dans le lot N3 de la ZAC Gare des Mines/Fillettes à Paris 18ème - 311 logements étudiants et jeunes travailleurs
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR + EVA) ayant attrait à : La construction de deux bâtiments abritant environ 7 300 m² SDP de logements étudiants, logements jeunes travailleurs et de locaux d'activités ou de commerces à RDC. Les équipes de maîtrise d'oeuvre autorisées à concourir devront être constituées au minimum de 2 agences d'architecture (dont une sera mandataire du groupement), d'un paysagiste, d'un bureau d'études environnementales et des bureaux d'études comprenant les compétences suivantes : structure , économie de la construction,thermique, fluides, réemploi et économie circulaire, acousticien et, qualité de l'air. Les équipes de maîtrise d'oeuvre devront justifier de références de constructions neuves à grande qualité d'usage, Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, les matériaux de réemploi, et visant un très faible niveau de consommation énergétique. L'ambition devra aller au-delà des objectifs du plan climat et PLU Bioclimatique de la Ville de Paris et appliquer les objectifs environnementaux du CPAUPET de la ZAC Gare des Mines - Fillettes. La certifications NF Habitat et les Labels BBCA et Effinergie seront recherchés. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 325549fe-36ca-474a-a2f7-1edc82e95fc8
Identifiant interne: 2026DC30209
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. (visite à l'attention des candidats retenus en phase offre)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour une opération située dans le lot N3 de la ZAC Gare des Mines/Fillettes à Paris 18ème - 311 logements étudiants et jeunes travailleurs
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR + EVA) ayant attrait à : La construction de deux bâtiments abritant environ 7 300 m² SDP de logements étudiants, logements jeunes travailleurs et de locaux d'activités ou de commerces à RDC. Les équipes de maîtrise d'oeuvre autorisées à concourir devront être constituées au minimum de 2 agences d'architecture (dont une sera mandataire du groupement), d'un paysagiste, d'un bureau d'études environnementales et des bureaux d'études comprenant les compétences suivantes : structure , économie de la construction,thermique, fluides, réemploi et économie circulaire, acousticien et, qualité de l'air. Les équipes de maîtrise d'oeuvre devront justifier de références de constructions neuves à grande qualité d'usage, Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone, les matériaux de réemploi, et visant un très faible niveau de consommation énergétique. L'ambition devra aller au-delà des objectifs du plan climat et PLU Bioclimatique de la Ville de Paris et appliquer les objectifs environnementaux du CPAUPET de la ZAC Gare des Mines - Fillettes. La certifications NF Habitat et les Labels BBCA et Effinergie seront recherchés. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1863036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Gare des Mines
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validitédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le Dc1)Les références seront présentées sur Quatre Supports au format A3 Paysage à mettre en forme suivant formalisme suivant : - Un premier format A3 Paysage présentera les motivations du candidat et l'organisation de l'équipe au regard du programme (2 A4 portrait accolés formant A3) - Un deuxième format A3 Paysage présentera les références de construction neuve d'immeubles de logements de préférence de type résidences sociales ou étudiantes - Un troisième format A3 présentera les références remarquables biosourcées, à faible empreinte carbone, constructions passives ou à très faible niveau de consommation énergétique intégrant une démarche de réemploi. - Un quatrième format A3 présentera des références libres.La présentation de chaque opération comprendra une image de l'opération La présentation de chaque opération comprendra une image de l'opération (photo ou perspective) et une description synthétique (programme, localisation, coût, maître d'ouvrage, stade d'avancement, Le tableau Excel Informations Candidat rempli en respectant le formalisme indiqué
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le jury sera présidé par la directrice générale de la Rivp, et notamment composé de membres de la Rivp et de représentants de la Ville (Dlh, Du, Arsenal...), de la Mairie du 18e, de l'Aménageur Pma, des riverains, et d'Architectes
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: 30 000,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 61B6491D-FF01-7DE2-06A5EF60C1DCD566
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 61B6493E-CA7B-4A4C-F8EF5DC4C3D9B03C
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 61B6495F-E5C3-4355-9B2876383CC7F452
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 61B6497A-CC41-C675-6EF9C77536FBE652
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 61B649A2-DCCE-BC5E-540915F2DA93D409
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2ee6730-1ed5-4cf8-88f9-3c77ea834edb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 10:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582947-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
