A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
75013 Paris
Tel : 0177753100
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 20/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé de logements para-hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements CIUP

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/12/2024
JOUE - 765857-2024
765857-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé de logements para-hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements CIUP
OJ S 243/2024 13/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé de logements para-hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements CIUP
DescriptionMission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé de logements para-hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements Résidence étudiante autrement intitulée Parcelle B ou Résidence Julie-Victoire Daubié CIUP _ Cité Internationale Universitaire de Paris Paris 14ème Il s'agit d'une résidence livrée en 2018 et comprenant 106 logements (dont 35 para-hôteliers), gérée par la Cité Universitaire de Paris. L'opération vise en la division des 23 grands logements para-hôteliers (20 T2, 2 T3 et 1 T4) de la résidence en T1
Identifiant de la procédure1074a31d-e4b0-423c-9e6f-c86eca79f06e
Identifiant interne2024DC30008
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCité Internationale de Paris  
VilleParis
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesconfère Règlement de Consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé de logements para-hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements CIUP
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé de logements para-hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements Résidence étudiante autrement intitulée Parcelle B ou Résidence Julie-Victoire Daubié CIUP _ Cité Internationale Universitaire de Paris Paris 14ème Il s'agit d'une résidence livrée en 2018 et comprenant 106 logements (dont 35 para-hôteliers), gérée par la Cité Universitaire de Paris. L'opération vise en la division des 23 grands logements para-hôteliers (20 T2, 2 T3 et 1 T4) de la résidence en T1
Identifiant interne: S-PF-1572990
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité Internationale de Paris  
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le tableau Excel nommé « informations candidat » joint à la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour les architectes, un fichier « References » composé de 3 pages A3 conformément à la liste des pièces à transmettre, jointe la consultation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FDD75AD-F60C-0027-40F740BC35FA250A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 2FDD760B-9D53-6D50-9E65116FB975F635
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 2FDD7634-C832-857B-0360E1F6EAFC0191
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 554d8bf1-48cc-4df9-a6de-8ee56e5c2857 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 00:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765857-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024