1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission Complète de maîtrise d'oeuvre pour une opération située dans le lot D de l'opération d'aménagement Hébert à Paris 18e
Description: Cette mission complète (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, SUIVI) a pour objet la construction d'un bâtiment neuf en R+8 à vocation principale de logements. La parcelle étant grevée par une station CPCU en cours de réalisation, le projet sera réalisé pour partie sur cet ouvrage. Deux variantes sont à étudier dans le cadre du concours : - Une variante LOGEMENTS, comprenant environ 6500 m² SDP de logements dont 4700 m² en Bail Réel Solidaire et 1800 m² en Logement Locatif Social, ainsi que 500 m² de commerce dont un café associatif - Une variante LOGEMENTS + ÉQUIPEMENT, comprenant environ 5130 m² SDP de logements en Bail Réel Solidaire, 1700 m² d'équipement destiné à accueillir l'École Normale Sociale et 170 m² de commerce Cette opération devra respecter les cahiers des charges du lotissement Hébert Une mission de suivi du projet sur 2 ans après la conformité, est attendue. Cette mission concerne essentiellement le suivi des objectifs environnementaux du projet (énergie et carbone, acoustique, suivi des consommations, biodiversité, etc.). Une notice environnementale sera à produire sur un rythme semestriel, sur 2 ans après la livraison du projet
Identifiant de la procédure: cf8e599a-e427-44bc-9c60-03e693b0fb60
Identifiant interne: DC3 - MOE HEBERT
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de candidature à produire : Dc1, Dc2,Dc4, Attestation d'assurances, Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, Déclaration de chiffre d'affaires Références à adresser suivant formalisme décrit en pièces jointes. Les équipes de maîtrise d'oeuvre autorisées à concourir devront être constituées au minimum de deux agences d'architecture (dont une mandataire du groupement), d'un paysagiste, d'un bureau d'études environnementales et des bureaux d'études comprenant les compétences suivantes : structure (notamment bois), économie de la construction, thermique, fluides, réemploi et économie circulaire, acousticien. Les équipes de maîtrise d'oeuvre devront justifier de références de constructions neuves et de réhabilitations à grande qualité d'usage. Les références seront présentées sur Quatre Pages au format A3 Paysage à mettre en forme suivant formalisme décrit en pièce jointe - Un premier format A3 Paysage présentera les motivations des candidats et l'organisation de l'équipe au regard du programme (2 A4 portrait accolés formant A3) - Un deuxième format A3 Paysage présentera les références de construction neuve d'immeubles de logements de préférence avec un socle de locaux d'activité. - Un troisième format A3 Paysage présentera les références de construction d'équipement accueillant du public - Un quatrième format A3 Paysage présentera des références libres, qui pourront intégrer des références remarquables biosourcées, à faible empreinte carbone, à très faible niveau de consommation énergétique intégrant une démarche de réemploi, ou toute autre référence jugée pertinente. Chaque format A3 de références présentera de 1 à 4 opérations récentes, de préférence réalisées ou en cours de réalisation. La présentation de chaque opération comprendra une image de l'opération (photo ou perspective) et une description synthétique (programme, localisation, coût, maître d'ouvrage, stade d'avancement, caractéristiques, succinctes)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission Complète de maîtrise d'oeuvre pour une opération située dans le lot D de l'opération d'aménagement Hébert à Paris 18e
Description: Cette mission complète (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, SUIVI) a pour objet la construction d'un bâtiment neuf en R+8 à vocation principale de logements. La parcelle étant grevée par une station CPCU en cours de réalisation, le projet sera réalisé pour partie sur cet ouvrage. Deux variantes sont à étudier dans le cadre du concours : - Une variante LOGEMENTS, comprenant environ 6500 m² SDP de logements dont 4700 m² en Bail Réel Solidaire et 1800 m² en Logement Locatif Social, ainsi que 500 m² de commerce dont un café associatif - Une variante LOGEMENTS + ÉQUIPEMENT, comprenant environ 5130 m² SDP de logements en Bail Réel Solidaire, 1700 m² d'équipement destiné à accueillir l'École Normale Sociale et 170 m² de commerce Cette opération devra respecter les cahiers des charges du lotissement Hébert Une mission de suivi du projet sur 2 ans après la conformité, est attendue. Cette mission concerne essentiellement le suivi des objectifs environnementaux du projet (énergie et carbone, acoustique, suivi des consommations, biodiversité, etc.). Une notice environnementale sera à produire sur un rythme semestriel, sur 2 ans après la livraison du projet
Identifiant interne: S-PF-1759056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une indemnité de 50 000,00 euro(s) HT sera versée aux candidats admis à concourir et non retenus par le maître d'ouvrage. Cette indemnité correspond à la remise de prestations au stade esquisse+ avec maquette.Le montant vise à couvrir l'étude des deux variantes. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 21:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FC0E36BD-FD64-95A4-C5718C07E8226359
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: FC0E36DE-DE32-5DC4-D9E2FC80A0BCFB24
Adresse postale: 13 Avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Téléphone: 0182413000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FC0E36EE-C0DF-47E1-4305CAC18F5F84B4
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FC0E36FC-940F-728E-3DC86D7454E68CD8
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FC0E370A-0053-262D-BF75C84EC39FADF5
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3fda1bda-1058-4c43-a77a-bda6d4e4f876 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 19:10:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864456-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
