1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de travaux pour le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales solaires photovoltaïques en toiture de trois immeubles de la RIVP, en vue d'opérations d'autoconsommation d'électricité
Description: Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, à ses risques et périls, le financement, la conception, la réalisation, le raccordement, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et, le cas échéant, le démantèlement de Centrales photovoltaïques implantées sur les toitures des Sites, ainsi que la valorisation de l'électricité produite selon l'ordre de priorité suivant : - en premier lieu, la mise à disposition de l'électricité produite à la RIVP, en Autoconsommation individuelle, pour les besoins des Services généraux des Sites ; - le cas échéant, la fourniture d'électricité au profit des parties communes des immeubles de la RIVP dans un périmètre de 2 kilomètres dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Identifiant de la procédure: 061338de-f98c-4833-9f2b-eff3a7994367
Identifiant interne: 2026_CONC_PANNEAUX_SOLAIRES
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupe 14071
Description: 6 rue Barbanègre 75019
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le patrimoine de la Rivp
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2053
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoirs, etc.)Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (description des garanties et montants)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription des moyens humains et techniques (dont outils de supervision et de maintenance) dont le candidat dispose ou disposera pour l'exécution de la concession
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Formulaire Dc2 (ou équivalent)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la concession (conception, réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le Dc2. Justification de la capacité à financer les investissements de la concession : fonds propres mobilisables et/ou lettre d'intérêt d'un établissement financier
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Bilans ou extraits de bilans (actif + passif) et comptes de résultat des trois derniers exercices clos, pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références de conception, réalisation et exploitation-maintenance de centrales photovoltaïques en toiture au cours des cinq dernières années, en précisant pour chacune la puissance installée, le type de bâtiment (en particulier immeubles d'habitation en site occupé), le schéma de valorisation (autoconsommation individuelle ou collective, vente totale ou du surplus), la date, le montant et les coordonnées du maître d'ouvrage ou propriétaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du loyer annuel Ht et coût prévisionnel du kwh autoconsommé pour la Rivp sur la durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie immobilière de la ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Groupe 74239
Description: 66 rue de Meaux 75019
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le patrimoine de la Rivp
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2053
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoirs, etc.)Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (description des garanties et montants)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription des moyens humains et techniques (dont outils de supervision et de maintenance) dont le candidat dispose ou disposera pour l'exécution de la concession
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Formulaire Dc2 (ou équivalent)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la concession (conception, réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le Dc2. Justification de la capacité à financer les investissements de la concession : fonds propres mobilisables et/ou lettre d'intérêt d'un établissement financier
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Bilans ou extraits de bilans (actif + passif) et comptes de résultat des trois derniers exercices clos, pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références de conception, réalisation et exploitation-maintenance de centrales photovoltaïques en toiture au cours des cinq dernières années, en précisant pour chacune la puissance installée, le type de bâtiment (en particulier immeubles d'habitation en site occupé), le schéma de valorisation (autoconsommation individuelle ou collective, vente totale ou du surplus), la date, le montant et les coordonnées du maître d'ouvrage ou propriétaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du loyer annuel Ht et coût prévisionnel du kwh autoconsommé pour la Rivp sur la durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie immobilière de la ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Groupe 14043
Description: 19 impasse de Joinville
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le patrimoine de la Rivp
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2053
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoirs, etc.)Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (description des garanties et montants)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription des moyens humains et techniques (dont outils de supervision et de maintenance) dont le candidat dispose ou disposera pour l'exécution de la concession
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Formulaire Dc2 (ou équivalent)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la concession (conception, réalisation et exploitation de centrales photovoltaïques), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le Dc2. Justification de la capacité à financer les investissements de la concession : fonds propres mobilisables et/ou lettre d'intérêt d'un établissement financier
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Bilans ou extraits de bilans (actif + passif) et comptes de résultat des trois derniers exercices clos, pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références de conception, réalisation et exploitation-maintenance de centrales photovoltaïques en toiture au cours des cinq dernières années, en précisant pour chacune la puissance installée, le type de bâtiment (en particulier immeubles d'habitation en site occupé), le schéma de valorisation (autoconsommation individuelle ou collective, vente totale ou du surplus), la date, le montant et les coordonnées du maître d'ouvrage ou propriétaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du loyer annuel Ht et coût prévisionnel du kwh autoconsommé pour la Rivp sur la durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie immobilière de la ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 133C050B-D091-DECA-8F71FDAC254F5495
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 133C054D-B33E-0398-E49783C05469C232
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156611111
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 133C0568-ED06-1BEE-FE9FD0E44E27FAC9
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 133C05D3-A45E-CECD-8544536D7822FA11
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 133C05E5-EC68-6739-57130B47DB855E15
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d7b9faac-368c-4c3f-817c-0258b1b0adf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 10:10:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763424-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
