A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
75013 Paris
Tel : 0177751100
2 Lots
Lot 1
Assurances Dommages Ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale)
Lot 2
Assurances Tous Risques Chantier pour le groupement de commande
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.

Accord-cadre d'assurances construction pour le groupement de commande RIVP, HENEO, HSF

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2025
JOUE - 1481-2025
1481-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Accord-cadre d'assurances construction pour le groupement de commande RIVP, HENEO, HSF
OJ S 1/2025 02/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat Social Francais
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielHénéo
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre d'assurances construction pour le groupement de commande RIVP, HENEO, HSF
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédurea74999b6-6b77-4a62-9f07-4339e97357bd
Identifiant interne2024JUR0001
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurances Dommages Ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale)
Description: Assurances Dommages Ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale)<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 263647-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurances Tous Risques Chantier pour le groupement de commande
Description: Assurances Tous Risques Chantier pour le groupement de commande<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 263647-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMA SA
Offre
Identifiant de l’offreSMA SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24-0437-1462004
TitreAssurances Dommages Ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale)
Date de conclusion du marché16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVERSPIEREN
Offre
Identifiant de l’offreVERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24-0438-1462004
TitreAssurances Tous Risques Chantier pour le groupement de commande
Date de conclusion du marché16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F19CEA7E-FC70-9F32-C7B2F35923A364DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: F19CEAA2-0B11-57DD-1DAC126961111FE8
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null 
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Habitat Social Francais
Numéro d’enregistrement: F19CEAB4-9C27-9F36-734935AFA8428511
Adresse postale: Habitat Social Français 11-13 Rue Domrémy, null 
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Hénéo
Numéro d’enregistrement: F19CEAC4-E87E-2DA1-870ADC3BEF5156FB
Adresse postale: Heneo 99 rue du Chevaleret, null 
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: F19CEAD4-F7CA-743B-772371725DE5E3E8
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: F19CEAE5-D0E7-572A-142E616D1CB3BA9F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SMA SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1462004-1-1-1
Adresse postale: 8 Avenue Louis Armand  
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: florence_lotte@groupe-sma.fr
Téléphone: 0140597363
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1462004-1-2-1
Adresse postale: 8 Av Du Stade De France  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: Rmahcer@verspieren.com
Téléphone: 0787485125
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc38e98c-2651-40e7-879c-a20193995f87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:22:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1481-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025