A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
75013 Paris
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/01/2026
JOUE - 2870-2026
2870-2026 - Résultats
France – Services juridiques – Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)
OJ S 2/2026 05/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielHénéo
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure675cd00a-abf9-4d5b-9034-5acc2a8f2815
Identifiant interne2025RIVP0007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations juridiques en droit fiscal et des sociétés
DescriptionPrestations juridiques en droit fiscal et des sociétés <br/>
Identifiant interne06
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur291214-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25-0457-1642893
TitrePrestations juridiques en droit fiscal et des sociétés
Date de conclusion du marché01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielCBGL Avocats
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25-0458-1642893
TitrePrestations juridiques en droit fiscal et des sociétés
Date de conclusion du marché01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielBENOIT NEVEU
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25-0459-1642893
TitrePrestations juridiques en droit fiscal et des sociétés
Date de conclusion du marché01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF078DF73-DF47-6859-1A4667AA977FDA0A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement44228
Adresse postale13 avenue de la Porte d'Italie
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactLe représentant de la RIVP
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0177751100
Adresse internethttp://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielRégie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrementF078DF92-DB67-95C6-8AEED41F954A228E
Adresse postaleRégie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0156611111
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielHénéo
Numéro d’enregistrementF078DFA1-EABA-EB51-4D8F8C230D0A8AC0
Adresse postaleHeneo 99 rue du Chevaleret, null
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0153609300
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementF078DFB0-F88C-1D62-2213D2F43CCCAF59
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementF078DFC0-EE8A-C7A3-DA06AF70439FAC48
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementF078DFCF-AEB1-67E6-4F14D2123796159E
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officielASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1642893-1-1-1
Adresse postale1 5 rue de Laborde
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedauchez@gide.com
Téléphone01 40 75 60 35
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officielCBGL Avocats
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1642893-1-1-2
Adresse postale15 Rue D'Astorg
VilleParis 8
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueg.marot@cbgl-avocats.fr
Téléphone0677848409
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officielBENOIT NEVEU
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1642893-1-1-3
Adresse postale2 Rue Paul Cezanne
VilleParis 8
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquejullich@lacourte.com
Téléphone0158544000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa7a5b84e-2f74-4a12-bede-c4167b9fcd11  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/01/2026 12:23:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis2870-2026
Numéro de publication au JO S2/2026
Date de publication05/01/2026