1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ordre national des pédicure-podologues
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
Description: Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 9cee67bb-be63-41d5-b407-609c1dff39af
Identifiant interne: ONPP
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: à l'issue de la phase de candidature, les soumissionnaires sélectionnés - dans la limite de (4) quatre suivant le classement de la sélection des candidatures et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats - seront invités à remettre une offre (cf. R2142-17 du Ccp). Conformément à l'article R2142-6 et 7 du Ccp, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est fixé à un (1) million neuf cent cinquante mille euros. L'Onpp négociera avec les soumissionnaires retenus leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Néanmoins, il pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R2161-67 du Ccp, la procédure pourra se dérouler en autant de phases successives que nécessaire de manière à optimiser et à réduire le nombre d'offres à négocier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de refonte applicative de l'application Tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues
Description: Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1876846
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100 boulevard Auguste Blanqui
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2027
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12B3656E-CC62-E591-094CD37266E43D4E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ordre national des pédicure-podologues
Numéro d’enregistrement: 75377
Adresse postale: 100 boulevard Auguste Blanqui
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: PROU Eric
Téléphone: 0145545323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 12B365AD-F436-8B8C-92B7B32124DAB474
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 15ccaf20-1a5c-419b-9125-b22c28c9c777 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 17:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650672-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
