1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Oppic
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces techniques de l'aquarium tropical et des réserves de l'Etablissement Public de la Porte Dorée
Description: Le présent appel à candidature a pour objet la désignation des candidats qui seront invités à remettre une offre pour une mission de maîtrise d'oeuvre. La présente consultation porte sur le réaménagement des espaces techniques de l'aquarium tropical et des réserves situées au sous-sol et en rez-de-jardin du bâtiment de l'établissement public du Palais de la Porte Dorée, EPPPD (293 avenue Daumesnil 75012 Paris). L'opération de travaux est décrite dans un programme joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L'édifice étant classée en partie au titre des Monuments Historiques, la mission sera conduite sous le contrôle de l'architecte en chef des Monuments Historiques territorialement compétent, en vertu de l'article R. 621-27 du Code du patrimoine, à savoir Pierre-Jean Trabon, pour les travaux relevant des ouvrages classés. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : Missions de base : -APS (tranche ferme) -APD (tranche ferme) -PRO (tranche optionnelle) -ACT (tranche optionnelle) -VISA (tranche optionnelle) -DET (tranche optionnelle) -AOR (tranche optionnelle) Les missions complémentaires confiées au titulaire sont les suivantes : -Campagne de diagnostics complémentaires. -Coordination des systèmes de sécurité incendie -Assistance et conseil pour l'exploitation et la maintenance -Présynthèse et synthèse technique
Identifiant de la procédure: 2d811188-1f9c-4825-8855-007f9c83c5d1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39298800 Aquariums, 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 293 avenue Daumesnil 75012 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Les autres BET et spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : - La qualité et la cohérence des références vis-à-vis de l'objet de l'opération. - Les capacités techniques et financières des candidats. Ces deux critères étant appréciés au regard de l'objet et des enjeux du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces techniques de l'aquarium tropical et des réserves de l'Etablissement Public de la Porte Dorée
Description: Lot unique décrit au paragraphe 2.1 Procédure
Identifiant interne: DEPTA-EPPPD-MOE aquarium-PAN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les éléments : - Mission de base de maîtrise d'oeuvre relative aux études : o APS o APD - Missions complémentaires : o DIAG : Campagne de diagnostics complémentaires o CSSI : Coordination des systèmes de sécurité incendie o ACEM : Assistance et conseil pour l'exploitation et la maintenance o SYN : Présynthèse et synthèse La tranche optionnelle comprend les éléments : - Mission de base de maîtrise d'oeuvre relative aux études et à l'exécution des travaux : o PRO o ACT o VISA o DET o AOR - Missions complémentaires : o CSSI : Coordination des systèmes de sécurité incendie o ACEM : Assistance et conseil pour l'exploitation et la maintenance o SYN : Présynthèse et synthèse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prendra fin à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des marchés de travaux la plus tardive, éventuellement prolongées. La durée complète de la mission du titulaire est estimée à 46 mois, hors période de garantie de parfait achèvement (GPA). Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr Visite de site : une visite de site sera imposée en phase offre à tous les candidats admis à déposer une offre, sous peine de rejet de leur offre. Les modalités seront indiquées dans le règlement de la consultation en phase offre diffusés aux seuls candidats admis à déposer une offre. Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC : https://marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. A) Les variantes libres sont interdites. Il n'y a pas de variante imposée. B)Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE. C) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats ont à produire un dossier de candidature entièrement rédigé en langue française et comprenant : - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualification professionnelle (qualibat selon nomenclature OPQIBI) ou tout moyen de preuve équivalents permettant au candidat de démontrer qu'il rassemble au sein de son équipe les compétences suivantes : o Expertise technique en fluides spéciaux (eau osmosée, eau salée) : qualibat 1307 ou équivalent o Expertise technique en électricité (CFO-CFA) : qualibat 1405 ou équivalent o Expertise technique en système de sécurité incendie : qualibat 1413 ou équivalent o Expertise technique en CVC-Plomberie-Désenfumage : qualibat 1313 ou équivalent o Economie de la construction : qualibat 2202, 2203 ou équivalents - Sélection de 5 références similaires maximum (par co-traitant, le cas échéant) comparables à l'objet du marché, livrées ou en cours de réalisation , concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l''arrêté du 22 mars 2019 Pour chaque référence, le candidat précisera le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisée, la date de réalisation, le montant HT des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Très important : les références présentées doivent porter sur des prestations de même nature que les prestations objet du marché et correspondre aux spécificités de l'opération et notamment à des projets en site occupé et en espaces techniques de type laboratoire et/ou aquariologie. Des fiches-références avec photos pourront également être fournies par le candidat pour illustrer les références. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global noté sur 100 - apprécié au regard du montant global de l'offre (coefficient de pondération de 40 %). La formule est présentée dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique notée sur 100 - selon le mémoire méthodologique et technique du candidat et la DPGF (coefficient de pondération de 60 %). Détails dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Oppic
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers 75013 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144977800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c3cabe1d-d6f2-4ea5-8ad9-e0f268aa62ec - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 09:42:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297772-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
