1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Château de Versailles - Corps Central Nord, Cour de Marbre - accord cadre mono attributaire à bons de commande - mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingettes plomb
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et de tests lingettes plomb dans le cadre des travaux de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté, traitement climatique du Corps Central Nord et des appartements donnant sur la Cour de Marbre. Le démarrage des prestations est prévu pour septembre 2024. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne des prestations de services. Il s'exécute pour une durée d'un an avec un seuil maximum de 125 000€HT et sans seuil minimum. Il sera par reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an, dans la limite de 48 mois.
Identifiant de la procédure: 4740988a-81af-495a-9be0-4aa17bff6691
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites des lieux sont organisées dans les conditions présentes à l'article 6.2 du règlement de consultation. La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande -mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingette plomb
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande -mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingette plomb
Identifiant interne: Accord cadre mono attributaire à bons de commande -mesures volumiques de concentration dans l'air en plomb et tests lingette plomb
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Options:
Description des options: Ce marché s'exécute pour une durée d'un an avec reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an, dans la limite de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Versailles, Place d'Armes
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sur 10 points (valant 40% de la note finale) concernant le mémoire technique présentant : a) Nombre de pompe mobilisable simultanément sur site, noté sur 5 points b) Organisation opérationnelle et matérielle y compris personnels affectés à la réalisation des prestations, noté sur 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 10 points concernant le prix (cohérence des prix et prix global), valant 60% de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 58 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6989d7d7-b658-4bcc-b61c-1e5b2d31569e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 15:16:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 338134-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
