1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi-attributaires à bons de commande, de suivi photographique.
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet la production et la réalisation de prises de vues et de reportages photographiques des opérations conduites par l'Oppic (photos de chantiers, photos projets architecturaux) et des reportages corporate (portraits et événementiels) pour la communication institutionnelle et interne de l'Oppic. Phase candidature : Principales caractéristiques de la procédure : Nombre minimal de candidats retenus : 5 Nombre maximum de candidats retenus : 10 Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000 EurosHT sur 4 ans.
Identifiant de la procédure: 74de7252-1b8b-4aec-9517-1d03aef08ac4
Avis précédent: a161837b-4d3d-409c-b085-8d88e7cce6cf-01
Identifiant interne: Marché PHOTO-OPPIC
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: - Nombre minimal de candidats retenus : 5 - Nombre maximum de candidats retenus : 10
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961300 Services de photographie spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue du chateau des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué ne correspond pas à un engagement de commandes. Si ce montant maximum est atteint, celui-ci cessera de produire ses effets et deviendra caduc, quel que soit la durée de l'accord-cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi-attributaires à bons de commande, de suivi photographique.
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet la production et la réalisation de prises de vues et de reportages photographiques des opérations conduites par l'Oppic (photos de chantiers, photos projets architecturaux) et des reportages corporate (portraits et événementiels) pour la communication institutionnelle et interne de l'Oppic. Phase candidature : Principales caractéristiques de la procédure : Nombre minimal de candidats retenus : 5 Nombre maximum de candidats retenus : 10 Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000 EurosHT sur 4 ans.
Identifiant interne: Marché PHOTO OPPIC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961300 Services de photographie spécialisée
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est multi attributaires. Il sera attribué à huit titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Le nombre maximum de Titulaires de l'accord-cadre est de huit. L'accord-cadre s'exécute pour une durée d'un an renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an dans une limite de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue du chateau des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre ne comporte pas de variantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est noté sur 10 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 10 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYLVAIN DUFFARD-1
Offre:
Identifiant de l’offre: 2404381-SYLVAIN DUFFARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2404381-SYLVAIN DUFFARD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Patricia Lecomte 2
Offre:
Identifiant de l’offre: 2404382-PATRICIA LECOMTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2404232-PATRICIA LECOMTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Gilles Coulon-3
Offre:
Identifiant de l’offre: 2404383-GILLES COULON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2404383-GILLES COULON
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Thierry Ardouin-4
Offre:
Identifiant de l’offre: 2404384-THIERRY ARDOUIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2404384-THIERRY ARDOUIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Frederic Furgolle-5
Offre:
Identifiant de l’offre: 2404385-FREDERIC FURGOLLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 5
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2404385-FREDERIC FURGOLLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Patrick Tourneboeuf-6
Offre:
Identifiant de l’offre: 2404386-PATRICK TOURNEBOEUF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 6
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2404386-PATRICK TOURNEBOEUF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement DUCLOS SANCHEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: 2404387-HUGES MARIE DUCLOS EVA SANCHEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 7
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2404387-HUGUES MARIE-EVA SANCHEZ
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYLVAIN DUFFARD-1
Numéro d’enregistrement: 49526900300028
Adresse postale: 18 rue Franklin
Ville: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Patricia Lecomte 2
Numéro d’enregistrement: 44143035200027
Adresse postale: 38 rue de Saussure
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Gilles Coulon-3
Numéro d’enregistrement: 42845199100015
Adresse postale: 8 rue Martel
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Thierry Ardouin-4
Numéro d’enregistrement: 41235457300054
Adresse postale: 34bchaussée de l etang
Ville: Saint Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Frederic Furgolle-5
Numéro d’enregistrement: 50090493300024
Adresse postale: 16 rue Helene Jakubowicz
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Patrick Tourneboeuf-6
Numéro d’enregistrement: 40959472800027
Adresse postale: 16 rue de Rosny
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Groupement DUCLOS SANCHEZ
Numéro d’enregistrement: 51390965500039
Ville: SOISY SOUS MONTMO
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bba171c-addd-4864-9164-e35a839c1baf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:03:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10814-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
