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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) du site des Beaux-arts_Malaquais, au 14, rue Bonaparte à Paris 6ème. Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en 4 lots comme suit : • Lot 1 : VRD / Plomberie / Installation de chantier • Lot 2 : CFO / CFA / Eclairage • Lot 3 : Maçonnerie / Pierre de taille / Couverture • Lot 4 : Serrurerie / Menuiserie Le présent marché comprend pour chacun des lots une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO) ainsi définies : -TF : travaux phase technique : Bonaparte + Loges + Honneur. -T01 : 1) travaux phase technique : Perret + Mât américain / cheminement PMR Lenoir 2) travaux patrimoniaux : Perret. -T02 : travaux patrimoniaux : Bonaparte + Honneur + loges + Mât américain / cheminement PMR Lenoir[
Identifiant de la procédure: 14fe3db8-f643-4a49-b2e4-c795c3447388
Identifiant interne: T163-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 14rue Bonaparte, 75006
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La participation des candidats à la visite du site est obligatoire avant la remise de leur offre, sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité (cf. article 6.2 du R.C.). Pour cette consultation, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre à l’acheteur sous la forme dématérialisée uniquement sur le profil acheteur de l’OPPIC, la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde, présentée sur un support physique électronique (clé USB) ou sur un support papier, peut être remise à l’acheteur dans les mêmes délais, soit par envoi postal soit par remise en main propre contre récépissé (cf. article 5 du RC). Les candidats doivent s’assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation PLACE. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation, en « dernière minute ». Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Sur les bases des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinences des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: • Lot 1 : VRD / Plomberie / Installation de chantier
Description: Les travaux bjets du lot portent sur la réalisation de prestations de VRD, plomberie et d'installation de chantier en lien avec l'opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) ldu site des Beaux-arts_Malaquais, Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière. Le présent lot N° 1 comprend 1 variante libre définie comme suit : -Mise en place de fondations pour les trois plateformes pédagogiques, respectant les exigences du CCTP lot 1 paragraphe 3.1.1. Cette variante, si elle est acceptée, remplacera la solution de base prévu au CCTP paragraphe 3.1.1. La recevabilité de l’offre et de la variante est conditionnée par le dépôt d’une offre de base. La variante proposée devra faire l’objet d’un acte d’engagement, d’un mémoire spécifique et d’un chiffrage séparé de l’offre de base. Le présent lot n° 1 comprend des variantes imposées : -Tranche ferme : - Variante imposée n°3 : Coffrage de protection des statues dans la cour d’honneur. -variante imposée n°14 : Fourniture et pose d’une deuxième pompe de relevage, en supplément de la première déjà prévue en base. -Tranche optionnelle 1 : -variante imposée n°11 : Remplacement des tampons en fonte de la cour du Mât Américain par des tampons à remplissage béton. -variante imposée n°12a : Remplacement des tampons en fonte des cours du mât américain, du jardin Lenoir et de la cour Perret, par des tampons à remplissage pierre. -variante imposée n°13a : Remplacement des tampons en fonte de la cour des Loges, par des tampons à remplissage pierre. -Tranche optionnelle 2 : -variante imposée n°7 : Remplacement du sol en stabilisé de la cour des Loges par un sol en pavés joints enherbés, adaptations à réaliser afin de permettre la pose des pavés pour le lot 3.
Identifiant interne: LOT 001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 14 rue Bonaparte 75006
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : LOT 1 : VRD / Plomberie / Installation de chantier Qualifications FNTP demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. - 21-Démolition 211- Par engin mécanique - 23-Ouvrages en terre, terrassements 232- Travaux de terrassement courants 2321- En milieu urbain 234- Couches de forme en matériaux granulaires 2342- Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes - 34-Chaussées urbaines 341 – Assises de chaussée 342 – Revêtements en matériaux enrobés 347 – Petits ouvrages divers en maçonnerie - 51- Construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement 511 - Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potables 512 - Construction de réseaux de chaleur et de froid 5123- Réseau utilisant l’eau (hors état vapeur ou surchauffé) DN (mm) ≤ 350 et 516 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section 5162- DN (mm) ≤ 600 - 68-Pose de fourreaux 681 - Pose de tubes PVC télécom LST Qualifications QUALIBAT demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. - INSTALLATIONS DE PLOMBERIE Qualibat 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Qualibat 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». Pour les lots 1 et 2, les références doivent correspondre à des travaux en milieu occupé, sur des ouvrages patrimoniaux. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-après en application de l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique. Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 – Le Prix noté sur 40 points - sur la base de la DPGF L’offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note du prix = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 40 points 2- La Valeur technique notée sur 60 points - selon mémoire technique et méthodologique du candidat Le détail est décrit à l'article 4.1.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPPIC
Organisation qui traite les offres: OPPIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: • Lot 2 : CFO / CFA / Eclairage
Description: Les travaux objets du lot portent sur la réalisation de prestations de CFO/CFA/Eclairage en lien avec l'opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) ldu site des Beaux-arts_Malaquais, Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière. Le présent marché comprend des variantes imposées. Le choix sur les variantes retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-ci seront intégrées au marché avant sa notification. Pour le lot 2 : -Tranche optionnelle 2 : -variante imposée n°15a : Mise en lumière de la façade Est du Palais des Études (étages).
Identifiant interne: LOT 002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Options:
Description des options: Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 14 rue Bonaparte 75006
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants: - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : LOT 2 : CFO / CFA / Eclairage Qualifications FNTP demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. - 63- Postes et installations électriques 633- Alimentation BT et automatismes - 64- Réseaux souterrains électriques 641- En zone urbaine 6413- BT < 1 kV - 65- Éclairage public 651 - Travaux neufs - 67- Télécommunication, vidéocommunication 672 - Réseaux souterrains en zone urbaine - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». Pour les lots 1 et 2, les références doivent correspondre à des travaux en milieu occupé, sur des ouvrages patrimoniaux. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; Pour les lots 1 et 2, les références doivent correspondre à des travaux en milieu occupé, sur des ouvrages patrimoniaux. La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-après en application de l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique. Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 – Le Prix noté sur 40 points - sur la base de la DPGF L’offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note du prix = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 40 points 2- La Valeur technique notée sur 60 points - selon mémoire technique et méthodologique du candidat Le détail est décrit à l'article 4.1.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPPIC
Organisation qui traite les offres: OPPIC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: • Lot 3 : Maçonnerie / Pierre de taille / Couverture
Description: Les travaux objets du lot portent sur la réalisation de prestations de maçonnerie, pierre de taille, couverture en lien avec l'opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) ldu site des Beaux-arts_Malaquais, Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière. e présent marché comprend des variantes imposées. Le choix sur les variantes retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-ci seront intégrées au marché avant sa notification. Le présent marché comprend 15 variantes imposées définies comme suit Pour le lot 3 : -Tranche ferme : - Variante imposée n°1 : stockage et gardiennage de l’ensemble des pavés et pierres déposés des cours Bonaparte, Loges et Honneur de leur dépose (TF) à leur repose (T02) -variante imposée n°10a : Restauration en atelier des grilles S07 au lieu de la restauration in situ actuellement prévu. -Tranche optionnelle 1 : -variante imposée n°1 : stockage et gardiennage de l’ensemble des pavés et pierres déposés des cours Perret et mât américain de leur dépose (TO1) à leur repose (T02). -Variante imposée n°5 : Fourniture et pose des pavés de la cour Perret au lieu du réemploi des pavés existants. -variante imposée n°12b : Remplacement des tampons en fonte de la cour Perret, par des tampons à remplissage pierre. -variante imposée n°12c : Remplacement des tampons en fonte des cours du mât américain et du jardin Lenoir, par des tampons à remplissage pierre. -variante imposée n°13b : Remplacement des tampons en fonte de la cour des Loges, par des tampons à remplissage pierre. -Tranche optionnelle 2 : -variante imposée n°4 : Restauration de l’ensemble des maçonneries décrites dans le CCTP. -variante imposée n°7 : Remplacement du sol en stabilisé de la cour des Loges par un sol en pavés joints enherbés. -variante imposée n°8 : Réfection des couvertines du mur bahut – Cour d’honneur/Cour Bonaparte. -variante imposée n°15b : Travaux d’accompagnement de la mise en lumière de la façade Est du Palais des Études – Cour d’honneur.
Identifiant interne: LOT 003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45431100 Carrelage de sols, 45261900 Réparation et entretien de toiture, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Options:
Description des options: Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 14 rue Bonaparte 75006
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : Lot 3 : Maçonnerie / Pierre de taille / Couverture Qualifications QUALIBAT demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. CHAUSSÉES - TROTTOIRS – PAVAGE Qualibat 1342 : Pavage, ou équivalent TAILLE ET POSE DE PIERRE Qualibat 2171 : Taille et pose de pierre, ou équivalent RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES Qualibat : 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques, ou équivalent COUVERTURE DU PATRIMOINE ET DES MONUMENTS HISTORIQUES Qualibat 3194 : Couverture des monuments historiques, ou équivalent - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». Pour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des sites classés monuments historiques. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; PPour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des ouvrages classés monuments historiques. La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-après en application de l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique. Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 – Le Prix noté sur 40 points - sur la base de la DPGF L’offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note du prix = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 40 points 2- La Valeur technique notée sur 60 points - selon mémoire technique et méthodologique du candidat Le détail est décrit à l'article 4.1.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPPIC
Organisation qui traite les offres: OPPIC
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: • Lot 4 : Serrurerie / Menuiserie
Description: Les travaux objets du lot portent sur la réalisation de prestations de serrurerie et menuiserie en lien avec l'opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) ldu site des Beaux-arts_Malaquais, Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière. Le présent marché comprends des variantes imposées. Le choix sur les variantes retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-ci seront intégrées au marché avant sa notification. Le présent marché comprend 15 variantes imposées définies comme suit : Pour le lot 4 : -Tranche ferme : - Variante imposée n°2 : stockage et gardiennage de l’ensemble des serrureries déposés de leur dépose (TF) à leur repose (T02) -Tranche optionnelle 2 : -variante imposée n°9 : Restauration en atelier du portillon S05 au lieu de la restauration in situ actuellement prévu. -variante imposée n°10b : Restauration en atelier des grilles S07 au lieu de la restauration in situ actuellement prévu.
Identifiant interne: LOT 004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 14 rue Bonaparte 75006
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : Lot 4 : Serrurerie / Menuiserie Qualifications QUALIBAT demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. TRAVAUX DE MÉTALLERIE Qualibat 4493 : Ferronnerie d'art, ou équivalent - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». . Pour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des sites classés monuments historiques. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; Pour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des ouvrages classés monuments historiques. La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-après en application de l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique. Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 – Le Prix noté sur 40 points - sur la base de la DPGF L’offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note du prix = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 40 points 2- La Valeur technique notée sur 60 points - selon mémoire technique et méthodologique du candidat Le détail est décrit à l'article 4.1.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPPIC
Organisation qui traite les offres: OPPIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 rue du chateau des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique
Téléphone: 0144977800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 965e20f8-06d6-4d0d-a1f3-2b7333b1cdea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 13:14:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500703-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
