1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale sur les projets Corps Central Nord (phases 1, 2 et 3) et Cour de Marbre
Description: Le présent marché a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des opérations « Cour de Marbre » et « Corps Central Nord » au château de Versailles (toutes phases confondues) en phase de réalisation. A titre indicatif, il est envisagé un démarrage de la période de préparation de ces deux opérations en septembre / octobre 2024.
Identifiant de la procédure: 4740988a-81af-495a-9be0-4aa17bff6691
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Versailles, place d'Armes
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistant à la maîtrise d'ouvrage concernant le suivi environnemental
Description: L'AMO environnement assistera le maitre d'ouvrage sur les projets Corps Central Nord et Cour de Marbre en phases de réalisation des travaux, ainsi qu'en ACT pour les phases 2 et 3 de CCN.
Identifiant interne: AMO environnement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Versailles, Place d'Armes
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 16/09/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Les détails concernant cette visite sont à l'article 6.2 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années ; - L'organigramme et la composition de l'équipe chargée de la mission (CV, titres d'études) ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 10 points valant 40% de la note finale décomposée en : - 9 points sur la partie forfaitaire du prix - 1 point sur la simulation dans un bordereau test des prix unitaires
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 10 (coefficient de pondération de 60%) Les critères suivants devront être détaillés dans le mémoire technique, qui ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes autorisées : CV des intervenants, exemple de livrable) : a) Qualifications des moyens humains (2 points) Le candidat présentera les moyens humains prévus dans l'offre pour mener à bien la mission, avec les expériences et les qualifications des intervenants (fourniture des CV en annexe). Le candidat présente également la méthodologie et le process de remplacement du personnel, dû à la durée du marché. b) Temps passé (3 points) Le candidat propose une organisation pour sa mission en donnant une estimation du temps passé sur site mensuellement. c) Méthodologie (3 points) Le candidat montrera sa compréhension de l'opération et du site, ainsi que des attentes de la maitrise d'ouvrage. Il présente également sa méthodologie de travail avec les autres intervenants (MOE, AMO, …) et pour assurer un suivi environnemental efficace lors du chantier. d) Qualité des livrables (2 points) Le candidat annexera à son mémoire un exemple de livrable : compte-rendu de visite de chantier.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel : greffe.taversailles@ juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 58 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1affdd1b-600a-49e8-bf0c-cbaa1854eadc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 16:48:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 362553-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
