Avis de marché - Avis n° 26-45541 du 06/05/2026
Département(s) de publication : 12, 13, 31, 33, 69, 75, 81, 82
Annonce n° 26-45541
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12, 13, 31, 33, 69, 75, 81, 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DEPT A-DCE MAPA-MONTAUBAN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique
Adresse mail du contact : departement.marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour répondre à la présente consultation, les candidats ne doivent pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner suivants : - le candidat ne doit pas faire l’objet d’une exclusion de plein droit au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique ; - le candidat ne doit pas faire l’objet d’une exclusion à l’appréciation de l’acheteur au sens des articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2143-12 du Code de la commande publique, les candidats sont informés qu’ils peuvent, pour présenter leur candidature, s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles et financières d’autres opérateurs économiques, et ce quelle que soit la nature juridique des liens existants entre les candidats et ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il doit demander que les capacités de ces autres opérateurs soient prises en compte et en justifier. A cet effet, le candidat doit : - désigner les opérateurs économiques sur les capacités desquels il s’appuie dans la rubrique H du formulaire DC2 (ou fournir un document équivalent) ; - fournir pour chacun de ces opérateurs économiques les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat par l’acheteur pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières ; - produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant que le candidat disposera de leurs capacités pendant toute la durée d’exécution du marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une sélection de références correspondant aux principaux travaux à exécuter au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés/des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ; - Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ou équivalent ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2) ou équivalent ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : Lot n°2 : Charpente - couverture 2393 ou équivalent - Restauration de charpente des monuments historiques 3194 ou équivalent - Couverture des monuments historiques Lot n°3 : Ferronnerie 4493 ou équivalent - Ferronnerie d’art 6143 ou équivalent - Dorure des monuments historiques ou sur références d’interventions équivalentes Lot n°4 : Menuiserie - ébénisterie - polychromie 4393 ou équivalent - Restauration des menuiseries des monuments historiques Ebénisterie - sur références d’interventions équivalentes 6143 ou équivalent - Dorure des monuments historiques ou sur références d’interventions équivalentes Lot n°6 : Eclairage - électricité Qualifélec et références en conception et réalisation de chantiers de même nature et de même importance de moins de 5 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 – le prix noté sur 10 (coefficient de pondération 40%) 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat (coefficient de pondération 60%) a) 1er sous critère noté sur 3 : Moyens humains et matériels affectés au chantier b) 2ème sous critère noté sur 4 : Méthodologie d’exécution des travaux c) 3ème sous critère noté sur 3 : Respect des délais et organisation de chantier en site contraint
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de confortement et de restauration - Cathédrale Notre-Dame de l’Assomption Montauban - MAPA
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation de marchés de travaux relatif à l’opération de confortement et restauration de la cathédrale Notre-Dame de l’Assomption à Montauban. Classée au titre des Monuments historiques et propriété de l’État (affectée au ministère de la Culture), la cathédrale a présenté, à partir de 2020, des fissures intérieures et extérieures affectant la première travée de la nef, puis les travées suivantes jusqu’au transept. Au regard des risques pour la sécurité du public, la cathédrale a été fermée par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2020. Les travaux envisagés ont pour objet de réparer les désordres consécutifs au mouvement du massif occidental. Les fissurations, localisées sur différents éléments des élévations (tables surmontant les grandes arcades, fenêtres hautes, voûtes des bas-côtés, façades latérales, etc.), traduisent une désolidarisation entre le massif de façade et le reste de l’édifice. A noter qu’une surveillance archéologique sera mis en place pendant la durée du chantier. Ces prestations sont traitées en lots séparés. La présente consultation porte sur les lots suivants : Lot n°0 : Installation de chantier Lot n°2 : Charpente - couverture Lot n°3 : Ferronnerie - polychromie Lot n°4 : Menuiserie - ébénisterie Lot n°6 : Eclairage - électricité Décomposition en tranches: Pour l’ensemble des lots : une tranche ferme portant sur les travaux de confortements de la cathédrale (phase 1) ; Pour les lots 0, 1b et 5 : une tranche optionnelle 1 portant sur les travaux de consolidation set restaurations des enduits des décors des chapelles de la nef; Pour les lots 0, 1b, 4 (TO1) et 5 : une tranche optionnelle 2 portant sur la reprise des fissures et des décors peints des bras nord et sud du transept et des 2 chapelles sud du chœur; Pour les lots 1b, 3 (TO1), 4 (TO2) et 6 (TO1) : une tranche optionnelle 3 portant sur les travaux de restauration d’éléments d’architecture et objets mobiliers des chapelles de la nef.
Lieu principal d'exécution du marché : Montauban 82121
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°0 : Installation de chantier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45100000
Lieu d'exécution du lot : Montauban 82121
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Description du lot : Lot n°2 : Charpente - couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Montauban 82121
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Description du lot : Lot n°3 : Ferronnerie - polychromie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316510
Lieu d'exécution du lot : Montauban 82121
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Description du lot : Lot n°4 : Menuiserie - ébénisterie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Montauban 82121
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Description du lot : Lot n°6 : Eclairage - électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Montauban 82121
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l’offre pour irrégularité. Les candidats souhaitant participer à la visite doivent impérativement adresser leur demande par mail auprès de : Stéphane Tissier s.tissier@oppic.fr ou Tifenn Guével t.guevel@oppic.fr
Autres informations complémentaires : Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies dans le RC. Les variantes sont interdites . Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
