1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de confortement et de restauration - Cathédrale Notre-Dame de l’Assomption Montauban - AOO
Description: La présente consultation a pour objet la passation de marchés de travaux relatif à l’opération de confortement et restauration de la cathédrale Notre-Dame de l’Assomption à Montauban. Classée au titre des Monuments historiques et propriété de l’État (affectée au ministère de la Culture), la cathédrale a présenté, à partir de 2020, des fissures intérieures et extérieures affectant la première travée de la nef, puis les travées suivantes jusqu’au transept. Au regard des risques pour la sécurité du public, la cathédrale a été fermée par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2020. Les travaux envisagés ont pour objet de réparer les désordres consécutifs au mouvement du massif occidental. Les fissurations, localisées sur différents éléments des élévations (tables surmontant les grandes arcades, fenêtres hautes, voûtes des bas-côtés, façades latérales, etc.), traduisent une désolidarisation entre le massif de façade et le reste de l’édifice. A noter qu’une surveillance archéologique sera mis en place pendant la durée du chantier. Ce suivi sera assuré par un opérateur agréé mandaté à cet effet. Les entreprises sont tenues de : - Permettre l’accès au chantier aux archéologues et faciliter l’exécution de leur mission ; - Se conformer aux prescriptions du marché et celles qui pourront être émises en cours de chantier par l’opérateur archéologique ; - Adapter, le cas échéant, l’organisation et le phasage des travaux afin de tenir compte des contraintes liées à ce suivi. Les sujétions résultant de ce suivi archéologique sont réputées connues des entreprises et intégrées dans leur offre, notamment en ce qui concerne les éventuelles adaptations du chantier. Ces prestations sont traitées en lots séparés. La présente consultation porte sur les lots suivants : Lot n°1a : Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales Lot n°1b : Maçonnerie / pierre de taille - sculpture - marbrerie
Identifiant de la procédure: e2e0a9f9-43c5-4ecd-b31f-4af16ab49e74
Identifiant interne: I170-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45262512 Maçonnerie de pierres de taille, 45262210 Travaux de fondation, 44911000 Marbre et pierre calcaire de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue des Soubirous Bas
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l’offre pour non-conformité. Un registre des visites sera tenu par l’OPPIC lors des visites. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l’offre pour irrégularité. La visite se déroulera à l’adresse suivante : Cathédrale de Montauban, 20 rue des Soubirous Bas 82000 Montauban. Une première proposition de dates est fixée au : - 4 juin 2026 - 5 juin 2026 Les candidats souhaitant participer à la visite doivent impérativement adresser leur demande par mail auprès de : Stéphane Tissier s.tissier@oppic.fr ou Tifenn Guével t.guevel@oppic.fr Un registre des visites sera tenu par l’OPPIC avec les coordonnées des entreprises candidates ayant participé à la visite du site. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées. Lot n°1A - Certifications QUALIBAT ou équivalent : 11 Démolition – Déconstruction o 1143 – Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure) 12 Fondations – soutènement o 1223 Reprises en sous-œuvre (technicité supérieure) o 1231 Micropieux 14 Montage d'échafaudages d'étaiements o 1443 Étaiements (technicité supérieure) 21 Maçonnerie et béton armé o 2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité supérieure) o 2114 Réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie et ouvrage en béton armé courant (technicité exceptionnelle) o 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Certifications FNTP o FNTP 2421 : micropieux à injection répétitive et sélective – ou équivalent o FNTP 2422 : autres types de micropieux – ou équivalent Autres certifications o OPQBI 1225 – études en restauration d’ouvrages (certifications à présenter par le BET EXE) Lot n°1B - Certifications QUALIBAT ou équivalent : o 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques o 6583 - Sculpture d’attributs ou sur références d’interventions équivalentes o Marbrerie sur références d’intervention équivalentes - Une sélection de références correspondant aux principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés/des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ; Dans le cas où le candidat présentait plus de 5 références, seules les 5 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation. - Une note détaillant la méthodologie d’intervention les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT n°1A : MACONNERIE / PIERRE DE TAILLE - FONDATIONS SPECIALES
Description: Le titulaire du présent lot doit les prestations ci-après, sans que cette liste soit exhaustive : − La dépose des ouvrages divers en pierre de taille notamment piédestaux des colonnes, le perron de cathédrale, marches d’escalier à vis (tourelles nord et sud), ouverture pour passage provisoire, le dallage intérieur, les revêtements de sol extérieur, etc. ; − Ensemble des étaiements provisoires, compris échafaudages nécessaires pour montage et démontage de ces derniers ; − Les mesures de confortement : Etude géotechnique G3 EXE, les micropieux, les travaux de démolition / terrassements, la consolidation des massifs de fondations existants, les longrines et radiers en béton armé ; − Les reprises des fissures au droit des superstructures ; − Les armatures forées ; − La remise en place des ouvrages divers en pierre de taille (déposés en début de chantier) ; − Les travaux divers ;
Identifiant interne: LOT n°1A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille, 45262210 Travaux de fondation
Options:
Description des options: Pour les lots 1a et 1b : Une tranche ferme portant sur les travaux de confortements de la cathédrale (phase 1) ; Pour le lot 1b : - Une tranche optionnelle 1 portant sur les travaux de consolidations et restaurations des enduits des décors des chapelles de la nef ; - Une tranche optionnelle 2 portant sur la reprise des fissures et des décors peints des bras nord et sud du transept et des 2 chapelles sud du chœur ; - Une tranche optionnelle 3 portant sur les travaux de restauration d’éléments d’architecture et objets mobiliers des chapelles de la nef.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 82121 Montauban
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – le prix noté sur 10 (coefficient de pondération 40%) 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat (coefficient de pondération 60%) a) 1er sous critère noté sur 3 : Moyens humains et matériels affectés au chantier b) 2ème sous critère noté sur 4 : Méthodologie d’exécution des travaux c) 3ème sous critère noté sur 3 : Respect des délais et organisation de chantier en site contraint
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: OPPIC
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPPIC
Organisation qui traite les offres: OPPIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT n°1A : MAÇONNERIE / PIERRE DE TAILLE – SCULPTURE – MARBRERIE
Description: Le titulaire du présent lot doit les prestations ci-après, sans que cette liste soit exhaustive : La réalisation des constats d’état, les protocoles, le suivi d’exécution des éléments d’architecture ou objets mobiliers déposés / reposés, (par un restaurateur qualifié) ; − La dépose / repose des éléments d’architecture ou objets mobiliers en maçonnerie, en marbre ; − La protection de l’orgue par caisson en surpression ; − Les échafaudages communs extérieurs et intérieurs pour permettre la restauration des ouvrages endommagés ; − Le confinnement des zones de travaux intérieurs, les palissades intérieurs ; − Les travaux de restauration des parements extérieurs et intérieurs concernés ; − Les travaux divers ;
Identifiant interne: LOT n°1B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille, 45262522 Travaux de maçonnerie, 44911100 Marbre
Options:
Description des options: Pour les lots 1a et 1b : Une tranche ferme portant sur les travaux de confortements de la cathédrale (phase 1) ; Pour le lot 1b : - Une tranche optionnelle 1 portant sur les travaux de consolidations et restaurations des enduits des décors des chapelles de la nef ; - Une tranche optionnelle 2 portant sur la reprise des fissures et des décors peints des bras nord et sud du transept et des 2 chapelles sud du chœur ; - Une tranche optionnelle 3 portant sur les travaux de restauration d’éléments d’architecture et objets mobiliers des chapelles de la nef.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 82121 Montauban
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – le prix noté sur 10 (coefficient de pondération 40%) 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat (coefficient de pondération 60%) a) 1er sous critère noté sur 3 : Moyens humains et matériels affectés au chantier b) 2ème sous critère noté sur 4 : Méthodologie d’exécution des travaux c) 3ème sous critère noté sur 3 : Respect des délais et organisation de chantier en site contraint
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: OPPIC
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPPIC
Organisation qui traite les offres: OPPIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Département: Direction juridique
Adresse postale: 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique
Téléphone: 0144977800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Juridiction
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV 68 RUE RAYMOND IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Juridiction
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3fb567ce-c87c-44d6-8341-349b38e57d3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 16:30:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321044-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
