1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre (Bureau d'Etudes Techniques spécialisé structure et géotechnique) pour les études et travaux de confortement et restauration de la cathédrale de Montauban
Description: Marché de maîtrise d'œuvre spécialisée structure et géotechnique (mission de base APS-AOR et missions complémentaires) en accompagnement de l'ACMH territorialement compétent. Marché avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : • La présente phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. • Une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en plusieurs phases au sens de l'article R. 2161-18 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. À l'issue de la période de publication, l'OPPIC sélectionnera parmi les candidatures reçues un nombre minimal de 3 candidatures, en vertu de l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique. Le nombre maximal de candidatures retenues est également fixé à 3.
Identifiant de la procédure: 369ba6f6-5bcf-433c-b28a-ece9710cb328
Avis précédent: 3ed5aae0-e817-4023-9ff0-f0826af2f2e0-01
Identifiant interne: I170-Montauban-Marché-MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cathédrale de Montauban, 20 Rue des Soubirous Bas
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre (Bureau d'Etudes Techniques spécialisé structure et géotechnique) pour les études et travaux de confortement et restauration de la cathédrale de Montauban
Description: Marché de maîtrise d'œuvre spécialisée structure et géotechnique (mission de base APS-AOR et missions complémentaires) en accompagnement de l'ACMH territorialement compétent. Marché avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Identifiant interne: I170-Montauban-Marché-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cathédrale de Montauban, 20 Rue des Soubirous Bas
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 100 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est noté sur 100 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix sera noté sur 100 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation. Le critère technique est noté sur 100 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 868 975,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Marché de maîtrise d'oeuvre (Bureau d'Etudes Techniques spécialisé structure et géotechnique) pour les études et travaux de confortement et restauration
Chef de file du soumissionnaire: Pierre-Yves CAILLAULT-acmh
Nom officiel: Societe B.M.I- , coefficient, GEOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2404353-P.Y CAILLAUT-BIM-GEOLIA-COEFFICIENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 868 975,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2404353-P.Y. CAILLAULT-B.M.I.-GEOLIA-COEFFICIENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pierre-Yves CAILLAULT-acmh
Numéro d’enregistrement: 32959128300042
Adresse postale: 1 rue Benard
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153902040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Societe B.M.I-
Numéro d’enregistrement: 49413796100103
Adresse postale: 30 rue Charles de gaulles
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0142771718
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: coefficient
Numéro d’enregistrement: 32059601800046
Adresse postale: 26 rue Benard
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142665621
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEOLIA
Numéro d’enregistrement: 49173967800036
Adresse postale: 119-131avenu René Morin
Ville: Morangis
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0169347304
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e8e8918-659b-427b-bd37-7eee10c82035 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 13:46:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619525-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024