Avis de marché - Avis n° 25-56915 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-56915
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DEPTB-HNI-bat 10-AMO - AOR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des marchés et des affaires juridiques de l'OPPIC
Adresse mail du contact : Departement.marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le contexte (monument historique et/ou sur site militaire), le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Plus spécifiquement concernant le lot n°01 (CSPS) : Le candidat devra justifier de l'agrément pour l'exécution d'une mission de 1ere catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, Plus spécifiquement concernant le lot n°02 (CT) Il est réservé à une profession particulière. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage - Restauration du bâtiment 10 de l'Hôtel national des Invalides
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent appel d'offre a pour objet de consulter des assistants à maîtrise d'ouvrage pour les missions de CSPS et de CT dans le cadre de l'opération de restauration du bâtiment 10 de l'Hôtel national des Invalides, au sein de l'emprise protégée du SGDSN. Les prestations d'AMO sont relatives tant à la phase conception qu'à la phase de réalisation des marchés de travaux. Ces prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront réalisées en lots séparés.
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel national des Invalides (Paris, 7ème)
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Participation obligatoire à une visite des espaces uniquement pour les candidats retenus et admis à remettre une offre.
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Siret : 17750005500013 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les variantes sont interdites. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4.2 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 4.3 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 4.3 du Règlement de consultation. S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats présélectionnés seront admis à présenter une offre. A ce stade, le DCE est donc communiqué à titre indicatif.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
