1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché appel d'offres ouvert - lot 11 A et lot 11 B
Description: Le marché porte sur les deux lots suivants : LOT 11A – REVETEMENTS DE SOLS DURS et LOT 11B – PLANCHERS TECHNIQUES. Il a pour objet la réalisation des travaux de revêtements de sols durs et de planchers techniques, comprenant la préparation des supports, la réalisation de chapes et ragréages, ainsi que la mise en œuvre de systèmes d’étanchéité et de protection à l’eau. Il inclut également la pose de revêtements de sols et murs tels que béton poli, résine, carrelage, faïence et tapis d’entrée, ainsi que l’ensemble des accessoires et équipements associés nécessaires à la parfaite finition des ouvrages. Le marché comprend par ailleurs la fourniture et la mise en œuvre de planchers techniques surélevés et de leurs ouvrages annexes, notamment les recoupements coupe-feu et acoustiques, marches, rampes, trappes techniques et finitions spécifiques. L’ensemble des prestations devra être exécuté conformément aux règles de l’art et aux prescriptions de la maîtrise d’œuvre. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Identifiant de la procédure: 05afd313-1b3b-4091-ae9d-e486db37211d
Identifiant interne: J-160
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le DCE est communiqué seulement à titre indicatif.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats (chaque membre du groupement le cas échéant) ont à produire un dossier de candidature entièrement rédigé en langue française (ou accompagné d’une traduction française) et comprenant : • DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) (ou fournir un document équivalent valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; • DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) (ou fournir un document équivalent) ; • En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; • Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; • La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; • Une description des mesures de gestion environnementale mises en oeuvre par le candidat ; • Cadre de candidature complété indiquant : ○ Si le candidat est en redressement judiciaire (auquel cas une copie du ou des jugements prononcés devra être annexée) ; ○ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire également dans le formulaire DC2). La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à : 1,9 M€ HT (lot 11A) ou 1,5 M€ HT (lot 11B) Si cette exigence n’est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée ; ○ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années d’exercice disponibles ; ○ Sélection de 3 références similaires maximum, pour l’ensemble du groupement le cas échéant (portées par le mandataire et/ou par un co-traitant le cas échéant), comparables à l’objet du marché et répondant aux spécificités de l’opération, livrées ou en cours de réalisation, concernant au maximum les 7 dernières années par dérogation à l’arrêté du 22 mars 2019. Pour chaque référence, le candidat précisera : → Le type et les caractéristiques de l'opération, et leur pertinence vis-à-vis de l’objet du marché (rénovation/réhabilitation, localisation en milieu urbain, intervention sur bâtiment patrimonial, montant HT travaux de l’opération globale, maître d'ouvrage public ou privé) ; → Les prestations réalisées, → La date de réalisation et, le cas échéant, de livraison, → Le montant HT du marché porté par l’entreprise. Des fiches-références avec photos pourront également être annexées par le candidat pour illustrer les références dans la limite de 4 pages/référence. Ces références pourront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. A défaut, l’analyse se fera sur les trois références du groupement dont les montants des prestations réalisées sont les montants les plus élevés, et qui respectent les conditions de validité énoncées au RC ; ○ Liste des qualifications des membres du groupement, qui devront justifier des références suivantes : LOT N°11A : Revêtements de sols durs : QUALIBAT 6242 : Revêtements poncés coules en matériaux naturels (Technicité confirmée) QUALIBAT 6261 : Chapes LOT N°11B : Planchers techniques QUALIBAT 6622 : Planchers surélevés S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 11A - Revêtements de sols durs
Description: Ce lot regroupe les travaux de préparation des supports, d’étanchéité et les revêtements finis collés/scellés : ○ Réalisation de chape ciment nécessaires à la préparation et à la régularisation des sols ○ Préparation des supports en vue de recevoir les revêtements de finitions ou systèmes associés ○ Réalisation de ragréage destinés à obtenir une surface parfaitement plane et compatibles avec les finitions prévues ○ Mise en œuvre de système de protection à l’eau sous carrelage ○ Mise en œuvre de système d’étanchéité liquide adaptés à la destination des locaux ○ Mise en œuvre de revêtement de sol en béton poli lisse ○ Reprise et mise en œuvre de revêtement de sol en béton poli lisse en continuité avec les supports existants afin d’assurer une homogénéité de finition ○ Mise en oeuvre de revêtement en résine de sol ○ Mise en oeuvre de revêtement en carrelage au sol ○ Mise en oeuvre de faïence et carrelage mural ○ Mise en oeuvre de tapis d’entrée avec cadre encastré ○ Mise en oeuvre des profils d’arrêts, couvre-joint de dilatation, siphons de sol, nez de marches, clous podotactiles, cheminements podotactiles, joints d’étanchéité, trappes à carreler… ○ Tous les ouvrages, accessoires et compléments nécessaires pour la parfaite finition des ouvrages conformément aux règles de l’art et aux prescriptions MOE
Identifiant interne: LOT 11A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidatures seront retenues en fonction de leurs capacités économiques et financières, et professionnelles et techniques, sur la base des critères exposés à l'article 3.2.2 du Règlement de la consultation. Le présent lot comprend 29 Variantes Imposées à chiffrer par les candidats. le détail de ces variantes imposées se trouve à l'article 2.3 du Règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. Les modalités de visite sont précisées à l'article 5.3 du Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère pris : 50% Critère valeur technique : 50% Le détail des critères d'attribution du présent lot est détaillé à l'article 4.1.2 du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 11B - Revêtements de sols durs
Description: Ce lot concerne les planchers surélevés, leurs structures, accessoires et ouvrages associés. ○ Mise en oeuvre de planchers techniques (dalles agglomérées, dalles en sulfate de calcium…) ○ Mise en oeuvre des ouvrages associés : → peinture anti-poussière → traçages des embrases de vérins → recoupements coupe-feu en plénum → marches et rampes → trappes techniques… ○ Planchers techniques des niveaux N4 et N5 en dalles avec finition parquet intégré ○ Compris recoupement acoustique et découpes spécifiques pour les cimaises de scénographie ○ Tous les ouvrages, accessoires et compléments nécessaires pour la parfaite finition des ouvrages conformément aux règles de l’art et aux prescriptions de la maîtrise d’oeuvre.
Identifiant interne: LOT 11B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidatures seront retenues en fonction de leurs capacités économiques et financières, et professionnelles et techniques, sur la base des critères exposés à l'article 3.2.2 du Règlement de la consultation. Le présent lot comprend 29 Variantes Imposées à chiffrer par les candidats. le détail de ces variantes imposées se trouve à l'article 2.3 du Règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. Les modalités de visite sont précisées à l'article 5.3 du Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère pris : 50% Critère valeur technique : 50% Le détail des critères d'attribution du présent lot est détaillé à l'article 4.1.2 du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidatures seront retenues en fonction de leurs capacités économiques et financières, et professionnelles et techniques, sur la base des critères exposés à l'article 3.2.2 du Règlement de la consultation. Le présent lot comprend 29 Variantes Imposées à chiffrer par les candidats. le détail de ces variantes imposées se trouve à l'article 2.3 du Règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. Les modalités de visite sont précisées à l'article 5.3 du Règlement de consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du Code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 rue du chateau des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 78 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c5dbed39-0042-483a-a43e-8151230d5244 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 15:04:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391732-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
