1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine - ASSURANCE TRC RCMO CCRD
Description: L'OPPIC en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine avec les polices d'assurance suivantes : Tous risques chantiers (TRC), Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) et CCRD. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. elle est composée de deux lots : - lot 1 - Tous risques chantiers (TRC) et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RCMO) - lot 2 - CCRD La présente consultation concerne les 2 lots. Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 55,2 M euros hors taxes (66,2 M euros TTC). Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure: 37139c7f-6f52-461d-b4fa-441c286e43be
Avis précédent: b37af8b3-5513-43c0-8585-dc44b3654a60-01
Identifiant interne: J216 Extension AN - assurance TRC RCMO CCRD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Toussaint Louverture
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Marché d'assurance TRC et RCMO pour l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Description: Marché assurance TRC et RCMO pour l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant interne: J216 Extension AN - ASSURANCE TRC et RCMO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Tousaint Louverture
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: OPPIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Marché d'assurance CCRD pour l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Description: Marché assurance CCRD pour l'opération d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant interne: J216 Extension AN - ASSURANCE CCRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Tousaint Louverture
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 306 237,82 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: m 2504416- lot 1 trc-rcmo
Chef de file du soumissionnaire: VERSPIEREN SA
Nom officiel: AXA France IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 2504416-VERSPIEREN (mandataire), AXA France IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 122 495,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2504416-VERSPIEREN (mandataire), AXA France IARD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: m-2504417- lot 2 CCRD
Chef de file du soumissionnaire: VERSPIEREN SA
Nom officiel: AXA France IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 2504417-VERSPIEREN (mandataire), AXA France IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 183 742,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2504417-VERSPIEREN (mandataire), AXA France IARD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERSPIEREN SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32150204900240
Adresse postale: 15 Rue du Landy
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA France IARD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0157651798
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6078622-3575-4498-b5e3-29d48b8bea42 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 14:25:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346106-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
